2008-2014 : La réforme territoriale


Réforme des collectivités: le gouvernement pourrait se laisser du temps

03 oct. 2011
Le gouvernement pourrait revoir le calendrier de la refonte de l'intercommunalité, qui mécontente de nombreux élus, annonce le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert dans une interview à paraître dimanche dans L'Alsace.

L'application du regroupement des communes au 1er janvier 2013 "pourra être revue", affirme le ministre et président de la région Alsace au quotidien régional. L'échéance, initialement "demandée par l'Association des maires de France", rappelle M. Richert, semble désormais trop précoce à certains élus qui veulent négocier avec l'Etat le découpage des regroupements.

La mise en oeuvre de la réforme a déclenché la colère de nombre d'élus de droite et de gauche. Elle explique en partie le basculement du Sénat à gauche dimanche dernier. "Le rejet de la réforme, maintes fois exprimé au cours de la campagne sénatoriale, par des élus de tous bords, porte sur le regroupement des communes au sein de nouvelles intercommunalités", ont dit mercredi une dizaine de députés du collectif Droite populaire dans un communiqué . "Bien qu'ils ne soient pas spontanément allergiques à cette réforme, les élus locaux ne comprennent pas qu'elle puisse s'appliquer +à marche forcée+ au détriment parfois des territoires", ont-ils poursuivi. Ils ont demandé au gouvernement de "tenir compte" du message.

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    • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

      PLU et SCOT

      Forum Weka - Corinne.M

      Corinne.M

      Bonjour à tous,

      Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

      c.