Achèvement de l’intercommunalité: « pas question de passer en force »

Publié le 17 mai 2011 à 0h00 - par

Il n’est pas question « de passer en force » pour achever l’intercommunalité, l’un des piliers de la réforme territoriale, a déclaré mardi François Fillon devant les députés UMP, selon des participants à cette réunion à huis clos.

Achèvement de l’intercommunalité: « pas question de passer en force »

« On n’obligera pas les communes à se marier contre leur gré », a poursuivi le Premier ministre lors de cette réunion hebdomadaire des députés du parti présidentiel. Il a rappelé qu’il avait déjà fait part de ce point de vue aux préfets. « Si certains préfets ne l’ont pas compris, dites-le moi, je leur dirai », a-t-il affirmé aux députés.

Dans le but d’achever et de rationaliser la carte des intercommunalités, les préfets devaient présenter aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) leurs projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) le 30 avril.

Les commissions ont maintenant sept mois pour se prononcer. La date limite d’adoption des SDCI a été fixée au 31 décembre, mais le ministre des Collectivités Philippe Richert a annoncé la semaine dernière, devant le Sénat, que des délais supplémentaires pourraient être accordés dans certains cas.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale