Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic

Rémunération

Le minimum de traitement dans la Fonction publique a été revalorisé par un décret paru jeudi au Journal officiel, pour tenir compte de la récente revalorisation du Smic.

Au 1er janvier, le Smic est passé à 1 398,37 euros brut par mois. Pour que les fonctionnaires les moins bien payés ne se retrouvent pas en deçà de ce seuil, le gouvernement a donc relevé le minimum de traitement par décret à ce niveau. Cela représente une augmentation de 32,41 euros brut mensuel pour les agents concernés.

Le décret accorde également des points d’indice supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés, pour que la hausse du minimum de traitement n’annule pas la progression des rémunérations. Cette mesure bénéficie à près d’un million d’agents. Elle représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 562 millions d’euros.

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions d’agents, a été gelé dans son ensemble pour 2011 et 2012.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

L'analyse des spécialistes

  • Prévention des inondations : les EPCI en première ligne Développement durable

    Prévention des inondations : les EPCI en première ligne

    30/06/17
    L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, entre en vigueur le 1er juillet 2017. Olivier Laffitte du cabinet Taylor Wessing revient en détail sur les modalités réglementaires précisées par cet arrêté.
  • Simplification du droit de l'urbanisme : publication de l'arrêté du 30 mars 2017 Urbanisme

    Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017

    29/05/17
    L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ? Fonction publique

    Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ?

    24/05/17
    Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.
  • Tous les articles juridiques