La majoration du taux du salaire minimum de croissance au 1er décembre 2011 nécessite une nouvelle mise en œuvre du dispositif de l’indemnité différentielle

08 déc. 2011

L’arrêté du 29 novembre 2011 du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, publié au Journal officiel du 30 novembre 2011, majore, à compter du 1er décembre 2011, de 2,1 % le taux du salaire minimum de croissance pour le porter à 9,19 € de l'heure soit un montant brut de 1393,82 € pour un emploi à temps complet.

La rémunération des agents publics ne pouvant être inférieure au SMIC, leurs rémunérations seront ajustées grâce à la mise en œuvre de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991. Ce dispositif devait concerner les indices majorés allant de 295 à 301 à compter des paies du mois de décembre 2011. A signaler que, dans un courrier daté du 23 novembre 2011 et adressé à la secrétaire générale de la CFDT-FP, le ministre de la Fonction publique évoque la possibilité d'une nouvelle hausse du SMIC qui pourrait intervenir au 1er janvier 2012.

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