En marge d’un Comité technique d’établissement (CTE) qui s’est tenu le 25 mars à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), a été abordé, en présence d’une représentation des personnels concernés, le jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille qui annule la décision d’organisation de travail en 12 heures dans le service des urgences de l’hôpital de la Conception, a-t-on appris de sources concordantes. La direction générale de l’AP-HM a confirmé à cette occasion son intention d’appliquer un moratoire à cette organisation du travail jusqu’à fin 2014.
Absence de rupture de continuité du service public
Dans une décision rendue le 6 mars, dont Hospimedia a eu copie, le TA a en effet décidé d’annuler « la décision d’organiser le régime horaire du service des urgences de l’hôpital de la Conception selon un rythme de douze heures de jour ou de nuit ». Cette décision fait suite à un recours du syndicat Sud Santé-sociaux des Bouches-du-Rhône contre cette décision de la direction générale, imposant cette organisation dans le service à compter du 31 mai 2010. Il soutenait notamment que la décision n’était pas justifiée par le critère légal de l’existence de contraintes de continuité du service public. Devant le TA, la direction de l’AP-HM, « a fait seulement valoir qu’elle n’a eu de cesse de motiver le nouveau dispositif horaire pour des raisons tenant à la continuité du service public, et en particulier la nécessaire homogénéisation du temps de travail sur le pôle RUSH entre les services d’urgence de l’hôpital Sainte-Marguerite et de l’hôpital de la Conception ». Le TA, se référant au décret du 4 janvier 2002 sur le temps de travail dans les établissements de santé, a considéré notamment qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier qu’une contrainte de continuité du service public exigeait cette organisation dans ce cas précis. « En particulier, le problème de recrutement de personnels infirmiers au sein du service des urgences n’est pas documenté et ne peut être regardé dès lors ni comme mettant en danger la continuité des soins ni comme pouvant être résolu par l’instauration de l’organisation du travail contestée, indique le jugement. Par ailleurs, il n’est pas justifié de ce que l’absence d’homogénéité du temps de travail entre les services d’urgences porterait atteinte à la continuité du service public. » Le TA a donc jugé la décision illégale.
Un moyen de réduire les personnels, pour Sud santé
Dans un communiqué le 17 mars, le syndicat Sud Santé-sociaux se félicite de cette décision, estimant que « les 12 heures ne sont qu’un moyen de réduire les effectifs et non pas une amélioration des conditions de travail pour les agents (argument de la direction) ni une amélioration de la qualité des soins, le patient risquant de trouver à son chevet, des personnels encore plus épuisés ». « Un moratoire sur les 12 heures s’impose, ne serait-ce que pour ne pas se mettre à nouveau en porte à faux avec la loi, et pour qu’une négociation globale permette de réorganiser l’AP-HM conformément à la législation », conclut le communiqué.
Après que les salariés aient pu s’exprimer et avoir entendu les positions des organisations syndicales, Hervé Léon, Directeur général adjoint (DGA) du CHU, a rappelé la position de l’AP-HM au CTE. Il a « confirmé le moratoire sur l’organisation du travail en 12 heures jusqu’à la fin 2014, date à laquelle les conclusions du groupe de travail mené par la DGOS à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) devraient être connues », a fait savoir l’AP-HM dans un communiqué. Il a également rappelé que les dossiers qui « nécessiteraient une organisation du travail en 12 heures au regard des nécessités de continuité du service public ne sont pas concernées par ce moratoire ».
Enfin, le DGA a précisé que l’AP-HM ne fera pas appel du jugement. « Pour autant, elle n’appliquera ce jugement aux services des urgences de la Conception qu’à compter de son déménagement à la Timone », a-t-il précisé. L’AP-HM a appuyé cette position « sur la proximité du déménagement (six mois), la difficulté pour les agents de modifier leur organisation personnelle dans un temps court et la nécessité d’utiliser ces prochaines semaines pour travailler avec les personnels concernés une organisation répondant aux exigences de fonctionnement du service et de prise en charge optimale des patients se présentant aux urgences ».
Caroline Cordier
Tous droits réservés 2001/2014 — HOSPIMEDIA
