Dans le cadre de ses travaux, la Conférence nationale de santé (CNS) s’est autosaisie d’un avis, rendu public le 11 décembre 2009, sur la future loi d’orientation de la santé publique. Comme dans le cadre des travaux préparatoires sur la réforme de l’hôpital (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009), elle a recherché les éléments qui, selon elle, devraient inspirer le gouvernement dans la rédaction du projet de loi de santé publique qui, initialement prévu en 2009, devrait bientôt intervenir.
Pour la CNS :
- La loi de santé publique à venir doit permettre d’identifier clairement les principes pérennes et les priorités pluriannuelles de la politique de santé publique française au cours des cinq prochaines années.
- La clarification des outils de l’action publique est nécessaire : plans stratégiques, plans nationaux, programmes…
- L’articulation entre les orientations nationales (axes stratégiques, schémas sectoriels, programmations) et les niveaux régionaux doit être plus lisible.
- Les structures de coordination et opérationnelles en santé publique doivent être renforcées.
- Les procédures de décision en santé publique doivent être adaptées pour garantir plus de transparence.
- Tout plan ou programme, national et régional, doit comprendre un volet financier.
Depuis son installation en octobre 2006, la Conférence nationale de santé, présidée par Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), est un lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, de relayer les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et de favoriser le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.
