Dans une lettre commune adressée le 30 octobre 2023 à la Première ministre, les principales associations de maires, d’élus et de présidents d’intercommunalités – AMF, Régions de France, AMRF, APVF, France urbaine, Intercommunalités de France -, la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières appellent le Gouvernement à préserver les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics de l’inflation dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Tous ces établissements « se trouvent à un moment décisif de leur histoire », insistent les 13 signataires. Si, plus de 3 ans après le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, « de premiers signes d’éclarcies apparaissent dans plusieurs territoires » », ils plaident pour que « cette dynamique soit reconnue, soutenue et renforcée. Il en va de la santé de la population, alors que, depuis mars 2020, plus de trois millions d’hospitalisations n’ont pas été honorées. »
Dans un contexte particulièrement tendu, les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics alertent depuis plusieurs semaines sur la dégradation « inédite » de leur situation budgétaire, qu’ils expliquent, notamment, par un niveau d’inflation très important et un financement partiel des nécessaires mesures de revalorisations salariales intervenues depuis 2020. Le déficit des hôpitaux publics, d’1 milliard d’euros, a ainsi doublé entre 2019 et 2022 et près de 80 % des Ehpad publics sont en déficit, alertent, une nouvelle fois, les signataires du courrier envoyé à Élisabeth Borne. « Cette dégradation de la situation financière d’exploitation pèse fortement sur la capacité des établissements à mener à bien des projets vitaux pour la population, alors même qu’un plan massif de relance des investissements a été engagé en 2020 », ajoutent-ils.
Aujourd’hui, l’ensemble des signataires, dont des maires et présidents d’intercommunalités, appellent collectivement le Gouvernement à prendre des mesures fortes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qui sera prochainement examiné au Sénat. Tant pour compléter le budget 2023 que pour assurer une évolution suffisante des financements en 2024 et pour répondre aux besoins humains.
En effet, ne serait-ce que pour compenser l’impact très important de l’inflation, avec une évolution des dépenses hors personnel de l’ordre de 15 % et un effet report sur le prix de l’énergie et plus singulièrement sur le prix de l’électricité, l’ensemble des signataires demandent que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) hospitalier 2023 puisse être abondé d’1 milliard d’euros supplémentaire s’agissant de l’hôpital public. Ils réclament également que cet abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 soit reconductible pour 2024, « le taux d’évolution actuellement prévu dans le PLFSS étant largement en-deçà des besoins réels. » Dans le même temps, la FHF, les conférences hospitalières et l’ensemble des associations des maires, présidents d’intercommunalités et d’élus font part de leurs vives inquiétudes sur la dégradation généralisée des équilibres budgétaires des Ehpad. En conséquence, dans le prolongement du fonds exceptionnel d’urgence pour soutenir les ESMS les plus en difficulté annoncé fin juillet par le Gouvernement (doté de 100 millions d’euros), l’ensemble des signataires sollicitent la mise en œuvre d’un nouveau fonds d’urgence de 200 millions d’euros « pour permettre de répondre à l’urgence et d’être à la hauteur des sous-financements constatés. »
En conclusion, les signataires de la lettre adressée à la Première ministre incitent le Gouvernement à « lancer, sans attendre, une grande concertation sur le financement public et l’organisation de la santé en France. »
