Réuni le 20 septembre 2023, le conseil d’administration (CA) de la Fédération hospitalière de France (FHF) a adopté à l’unanimité une motion alertant les pouvoirs publics sur la dégradation inédite de la situation budgétaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics. La Fédération appelle « solennellement » le Gouvernement et le Parlement à prendre les mesures nécessaires pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 « préserve la capacité de rebond des établissements, dans l’intérêt de la population ».
La FHF craint que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2023 rectifié, comme l’ONDAM 2024, ne soient pas à la hauteur des « enjeux de financement pourtant objectivés ». « Le contexte budgétaire des hôpitaux et Ehpad publics n’a jamais été aussi alarmant. La FHF appelle, depuis plusieurs mois maintenant, de ses vœux des mesures fortes pour donner au service public hospitalier et médico-social les moyens de son engagement. Plus que jamais la priorité doit être donnée à la santé et j’appelle le Gouvernement à réagir, le PLFSS est un rendez-vous qu’il ne faut pas manquer », a déclaré son président, Arnaud Robinet, à l’issue du CA de la Fédération.
La FHF estime la nécessaire rectification de l’ONDAM hospitalier 2023 à environ 3 milliards d’euros, soit une augmentation de + 2,86 % par rapport à son niveau actuel. À répartir comme suit :
- 1,5 milliard d’euros au titre de l’inflation, dont 1 milliard d’euros pour les hôpitaux publics,
- 1 milliard d’euros au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique,
- 400 millions d’euros au titre de la reconduction des mesures transitoires prises à l’été 2022 (revalorisation du travail de nuit et des gardes) pour les agents hospitaliers publics.
En outre, selon la Fédération, l’ONDAM 2024 devra évoluer de 5 milliards d’euros, soit un taux d’évolution de 4,94 % par rapport au niveau de l’ONDAM 2023 reconductible rectifié. À savoir :
- 2,7 milliards d’euros au titre d’un taux d’évolution de base de 2,6 %,
- 800 millions d’euros au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat (effet année pleine, hors prime non reconductible),
- 1,6 milliard d’euros au titre des mesures de revalorisation des sujétions au 1er janvier 2024 (revalorisation du travail de nuit, des gardes, mais aussi des astreintes et du travail le dimanche et les jours fériés).
Parallèlement, l’objectif de dépenses pour les établissements accompagnant les personnes âgées devrait être relevé de + 1,68 % en 2023 et + 8,17 % pour 2024. Pour les établissements accueillant des personnes handicapées, le taux d’évolution attendu pour 2024 est de + 3,58 %.
En conséquence, le conseil d’administration de la FHF invite le Gouvernement et le Parlement « à confirmer, sur plan le budgétaire, la priorité donnée à la Santé en apportant les moyens nécessaires au renforcement de l’accès aux soins de la population. »
