Mis en ligne ce 7 juillet, le rapport du comité de suivi sénatorial sur l’amiante met en exergue l’absence persistante de pilotage national en matière de désamiantage, notamment pour les hôpitaux et structures médico-sociales. Ainsi, ni la DGOS ni la FHF n’ont en mains de données sur le coût de telles opérations, pour celles menées depuis 1997, année d’interdiction de l’amiante, comme pour celles encore en cours ou à venir d’ici 2020. Pour le retrait de chantier de dalles de sol, les montants qui circulent à la FHF, et relayés par les sénateurs, sont : 800 à 1 000 €/m² en établissement hospitalier, voire un pic à 3 000 € suivant certaines contraintes ou localisations, contre 300 à 500 € d’ordinaire. En outre, pour 1 € consacré au désamiantage, « il faut ajouter parfois 3 € de coût indirect lié à la nécessité d’assurer la continuité des soins dans un autre établissement créé spécialement à cet effet », souligne le rapport (pour le désamiantage du 23^e étage de la tour Côte de Nacre du CHU de Caen, ce fut même 5 € en travaux préparatoires). « Il est par conséquent regrettable que les hôpitaux et les structures médico-sociales ne bénéficient pas d’un soutien technique de la part du ministère de la Santé en matière de risque amiante », insiste le comité.

Aucun service dédié au ministère de la Santé

Et la DGOS ne s’en cache pas d’ailleurs, reconnaissant qu’il n’existe en son sein aucun service dédié, l’amiante relevant de la compétence de trois bureaux distincts*. Certes, c’est bien aux directeurs d’établissement, par le biais le plus souvent d’un référent au sein de sa direction de l’ingénierie et des travaux, qu’il revient légalement d’assurer la sécurité des agents et patients par rapport au risque amiante. Mais il en résulte de « sérieuses difficultés » pour les petites structures, faute d’aide spécifique au niveau de leur tutelle, pointent les sénateurs. Et cet écart de situation entre gros et petits établissements se retrouve également dans le soutien technique et financier apporté par la DGOS. Les opérations de désamiantage des CHU de Caen et Clermont-Ferrand sont ainsi intégralement financées par le ministère, soit respectivement 45,6 et 91 M€.

De même, d’autres opérations sont indirectement épaulées par la tutelle nationale « à l’occasion d’opérations de modernisation d’établissement qui n’ont pas pour seule finalité la mise aux normes technique et de sécurité », rapportent les auteurs du rapport, mais là aussi dans des gros établissements : hôpital Louis-Pradel des Hospices civils de Lyon (HCL), CHU de Limoges, CH de Voiron (Isère).

A minima un guide méthodologique FHF-DGOS

Par conséquent, le comité insiste pour que s’installe « une mission interministérielle temporaire pour élaborer une méthodologie commune visant à estimer le coût global du désamiantage, en la déclinant ensuite par secteur d’activité ». De même, il importerait de créer une mission d’appui transversale au niveau national s’inspirant de la mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp). Objectifs : éviter aux directeurs d’avoir à apprendre sur le tas des règles techniques d’une rare complexité ; capitaliser les acquis et enseignements pour « préserver cette « mémoire vive » des chantiers de désamiantage ». Si une telle structure ne devait pas voir le jour, le comité préconise que chaque ministère dispose de sa propre structure spécialisée dans la gestion du parc immobilier de l’État, notamment du risque amiante. « Il est par exemple indispensable que la FHF et la DGOS élaborent conjointement un guide méthodologique spécifique pour aider les chefs d’établissements publics de santé et de structures médico-sociales confrontés au risque amiante », soulignent les sénateurs, à l’instar, selon eux, du guide élaboré par l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour les bailleurs sociaux.

Thomas Quéguiner

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* Les bureaux PF1 (efficience des établissements de santé), PF2 (qualité et sécurité des soins) et RH3 (pilotage des politiques sociales et organisation du dialogue social au niveau national)