AGENT ADMINISTRATIF

NBI et encadrement d'un service administratif

L'octroi de la nouvelle bonification indiciaire prévue au bénéfice de l'agent en charge... de l'encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents est lié...   L'objet du service, dont l'agent assure l'encadrement, est pris en compte pour l'attribution... de la NBI « encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents ». ...

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Notion d'acte administratif

La notion d’acte administratif peut être qualifiée de décision exécutoire. Il s’agit... L'acte administratif est un exemple qui permet de mieux cerner ce que la doctrine qualifie... Aussi nous nous bornerons à l'examen de la notion d'acte administratif unilatéral, qu'on peut qualifier de décision... En contentieux administratif on dit que la décision ne fait pas grief ( cf.   Chap. 6 )...

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Renforcez vos fondamentaux en droit administratif

Analysez les principales évolutions en droit administratif La hiérarchie des normes... juridiques et le respect de la dualité de juridiction en 2016 Le droit administratif... administratif à la loi- Savoir mesurer l’importance du droit européen appliqué... (maîtriser les dispositions présentes dans son Préambule…) Le droit administratif... en matière de voie de fait, expropriation, accidents de voitures pour l'agent en fonction, le cas...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Ancienneté agent administratif

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent administratif de 2ème classe peut-il être promu agent de première classe après 5 ans... Non, il faut en outre que cet agent ait au moins 2 ans d'ancienneté au 6ème échelon (D 2006-1690...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Dossier administratif agent

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Hors du cadre d'une mutation, peut-on transmettre le dossier administratif d'un agent mis...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Ancienneté agent administratif

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Un agent administratif de 2ème classe peut-il être promu agent de première classe après 5 ans...

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