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Les principes et les modalités de la nouvelle éducation prioritaire
En France, les inégalités dans la réussite scolaire des élèves sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles de leur famille ; les écarts ne cessent de se creuser en…

14/09/2014

#Éducation prioritaire

Questionnaire aux familles
Suite au décret Hamon, quel rythme scolaire les familles souhaitent-elles à la rentrée 2014 ? Celui validé sous le décret Peillon ou celui revu sous le décret Hamon ?

05/06/2014

#Concertation #Organisation des services

Résultats du questionnaire aux familles
Suite au décret Hamon, le rythme scolaire préféré des familles est celui revu grâce au décret Hamon avec choix des horaires actuels et la matinée du mercredi libérant le vendredi pour…

05/06/2014

#Concertation #Organisation des services
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Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
Les Établissements hébergeant des personnes âgées font l’objet d’une vigilance soutenue de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

27/05/2015

#EHPAD #Droits des usagers
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L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de…
L’action de groupe, plus connue sous le nom anglo-saxon de « class action », désigne une action en justice exercée par une personne morale – le plus souvent une association – pour…

13/02/2017

#Droits du patient #Responsabilité
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Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT
La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École a perévu que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation puissent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial…

25/11/2023

#PEDT #Gouvernance territoriale
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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