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Commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de fonctionnaires.La CAP peut être instituée au niveau soit local, au sein…

08/10/2023

#Représentants du personnel #CAP
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Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

20/04/2022

#Loi et réglementation #CAP
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Attributions de la CAP
L’avis de la CAP est requis obligatoirement dans les cas récapitulés dans ce tableau.

21/04/2022

#Loi et réglementation #CAP

Calendrier CAP « carrière »
Ce planning vous permet de connaître les échéances à respecter lors de la préparation d’une CAP « carrière ».

20/02/2020

#Loi et réglementation #CAP

Calendrier CAP « prolongation de stage »
Ce planning vous permet de connaître les échéances à respecter lors de la préparation d’une CAP « prolongation de stage ».

20/02/2020

#Loi et réglementation #CAP
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Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire
Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance professionnelle du stagiaire.

17/02/2022

#Stagiaire #Licenciement
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Mariage avec un étranger : Cap-Vert
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

18/03/2018

#Mariage #Étranger
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Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement…

16/05/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Économie sociale et solidaire

Modèle de contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement…

06/10/2014

#Projet culturel #Économie sociale et solidaire
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Modèle de convention de stage pour un candidat libre au…
L’accueil des stagiaires préparant le CAP « Petite enfance » ou « Assistant de vie » en candidat libre dans les écoles nécessite une convention tripartite entre l’école, la collectivité et le stagiaire.

08/09/2015

#Convention #Stagiaire
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long…

27/02/2022

#Département #CAP
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Les accompagnants éducatifs petite enfance (AEPE)
Le CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (CAP AEPE) a été créé par l’arrêté du 22 février 2017. Les premiers formés, qui seront diplômés en 2019 à l’issue de deux ans de formation,…

20/06/2018

#Acteur de l'éducation #Agent #Personnel médico-social
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Protéger et mettre en valeur le patrimoine
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires…

14/04/2022

#Tourisme #Site protégé
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Les diplômes de l’enseignement professionnel
L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre…

06/07/2021

#Formation

Une offre pour chaque métier

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Logements abordables : le projet de loi très contesté

06/05/2024

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

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