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Élaborer et négocier la carte scolaire
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire
Ce rapport permet de constater que l’assouplissement de la carte scolaire a eu peu d’impact, sauf dans les secteurs de l’éducation prioritaire où la réforme a amplifié l’évitement de certains…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Organiser les commissions des dérogations scolaires
Lorsqu’une commune dispose de plusieurs écoles publiques sur son territoire, le maire détermine celle que l’enfant doit fréquenter en fonction de son domicile. Il intervient en tant qu’autorité décentralisée, exécutif…

10/05/2021

#École #Politique de l'éducation
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Tableaux de prévisions des effectifs scolaires de la ville de…
Ces tableaux permettent, chaque année et pour chaque groupe scolaire, de simuler les effectifs à la rentrée scolaire de l’année N + 1. Ce document établi pour tous les groupes scolaires sert de…

22/10/2020

#Élève #École
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Gérer les inscriptions scolaires
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation…

22/10/2020

#Élève #École
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Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…
Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications pour élaborer le tableau de bord de la…

27/04/2016

#CPE #NTIC
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La procédure de préparation de la carte scolaire pour la…
Malgré l’ancienneté des textes à ce propos, ce n’est qu’en 1983, à la suite du train de mesures des lois de décentralisation, que l’inspecteur d’académie a demandé à la ville de…

18/07/2011

#Politique de l'éducation #Stratégie de communication
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Carte mobilité inclusion
Cette nouvelle carte affectée aux personnes qui en font la demande vient remplacer progressivement les cartes pour personnes à mobilité réduite (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées) depuis le…

18/07/2022

#Handicap #Stationnement
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L’affectation et l’inscription des élèves
L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile reste le critère déterminant de droit commun pour l’élaboration de la…

25/02/2014

#Établissement scolaire
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Promouvoir le sport scolaire
Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire.La circulaire de rentrée 2013 précise qu’« au-delà de ses…

05/03/2023

#Sport
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Climat scolaire et bien-être des élèves
À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a longtemps prêté peu d’intérêt à…

29/01/2022

#Élève
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L’espace-temps de la vie scolaire
À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans l’enseignement primaire, la question de…

07/02/2014

#Vie scolaire
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La prévention des violences scolaires
La violence en milieu scolaire est un phénomène complexe en raison de ses multiples facettes. Le fonctionnement de notre système scolaire et les interactions entre les individus peuvent aboutir à…

22/03/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Violence

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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