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conciliation dans l'actualité

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conciliation dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?
Le terme « conciliation » n’a pas de définition législative. Dans le langage courant, concilier c’est « mettre d’accord, amener à s’entendre des personnes divisées d’opinion ou d’intérêt ». La conciliation peut alors se…

19/02/2015

#Règlement amiable
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Conciliation médicamenteuse en cancérologie
Après la publication en 2016 du premier guide relatif à la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé (ES), la Haute Autorité de Santé (HAS) a poursuivi ses travaux…

24/06/2019

#Service médical rendu (médicament) #HAS
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Conciliation médicamenteuse
Avec un groupe d’experts pluriprofessionnels associant les patients, la Haute autorité de santé (HAS) a publié en 2018 une actualisation du guide sur la démarche de conciliation des traitements médicamenteux…

24/06/2019

#Administration du médicament #HAS
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MDPH : modèle de lettre de recours de conciliation
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours de conciliation en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Personne handicapée #Voie de recours
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Mise en œuvre de la conciliation des traitements médicamenteux
Plusieurs travaux internationaux et la Haute Autorité de santé (HAS) ont montré l’importance de la conciliation des traitements médicamenteux pour diminuer la iatrogénie médicamenteuse. Il est nécessaire de maîtriser les…

11/07/2017

#Administration du médicament #HAS
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Concilier commande institutionnelle et déontologie de l’accompagnement
Vous accompagnez les personnes en insertion en vous centrant sur leurs besoins, et le dispositif dans lequel s’inscrit votre action exige que vous preniez aussi en compte les attentes du…

17/12/2012

#Politique d'insertion #Devoirs professionnels
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Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
L’avis émis par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut ne pas convenir à certaines parties ou ne pas répondre à leur attente. Comment peuvent alors réagir les intéressés ?…

09/03/2017

#Règlement amiable
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) au moyen d’un formulaire Cerfa, accompagné des pièces justificatives : un…

17/07/2018

#Indemnisation #Accident médical
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L’intervention du juge est-elle systématique ?
Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre en place des acteurs ou des…

04/06/2018

#Règlement amiable #Droits du patient #Indemnisation #Patient
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Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables
Quelle méthode et quels outils permettent de concilier les exigences de fiabilité des actes et des documents délivrés et de rapidité de délivrance ? L’exigence croissante des usagers du service public…

08/05/2014

#Communication de document administratif #Performance (qualité)
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Savoir placer les invités dans un repas officiel
Une collectivité locale est amenée à organiser de nombreux repas. Les visites de personnalités, les inaugurations, les opérations de communication en sont autant d’occasions. Ces repas officiels sont souvent des…

28/04/2011

#Protocole officiel
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Mettre en place un règlement amiable
Lors de la survenance d’un litige, plusieurs modes de règlement amiable sont possibles : médiation, intervention des comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA), conciliation, transaction, arbitrage. Ces procédures de…

04/01/2023

#Règlement amiable #Exécution du marché
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Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité…
Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Elles traitent également…

28/03/2017

#Responsabilité #Établissement de santé
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Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences…
La question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est le plus souvent abordée avec le présupposé que les parents sont actifs. Il apparaît tout aussi légitime de…

20/09/2018

#Politique d'insertion #Accueil

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