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conges-pour-maladie-ordinaire--cmo- dans l'actualité
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Article
Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010.… -
Article
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53… -
Article
Congés annuels après un congé de maladie : le droit de report…
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie. -
Article
Le contrôle expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers fait l’objet…
L’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré, à titre expérimental, une procédure…
conges-pour-maladie-ordinaire--cmo- dans les ressources documentaires
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
15/01/2024
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
15/01/2024
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
Arrêté de congé de maladie ordinaire – Agent contractuel
23/03/2020
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
17/12/2017
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
23/03/2020
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Congé de grave maladie (CGM)
08/10/2023
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent…
24/07/2022
Congé de longue maladie (CLM)
08/10/2023
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
25/07/2022
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
28/05/2022
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
06/03/2012
Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie,…
22/02/2021
Une offre pour chaque métier
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