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Les aides à la pierre
En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il s’agit des aides en faveur : de la construction ; de l’acquisition ; de la…

22/06/2016

#Aide au logement #Subvention locale

Répartition des élèves dans les enseignements d’exploration
La répartition des élèves dans les enseignements d’exploration fait apparaître une nette domination du profil « scientifique et technologique », mais aussi une nette différence entre les filles et les garçons.

17/09/2018

#Orientation
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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est…

24/01/2023

#EPCI #DSC
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S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur…
Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de services à la personne, ainsi que la professionnalisation des…

09/07/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Formation

Démarche qualité dans un SAVS : les points de vigilance
Les SAVS connaissent depuis une quinzaine d’années un franc succès. Ce développement est aujourd’hui freiné alors que le besoin de rompre avec les institutions dominantes reste une priorité. La démarche…

29/01/2018

#Handicap #Performance (qualité)
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Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son…
Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse est fort simple : elle ne peut être que positive.…

02/03/2022

#Faute #Responsabilité des fonctionnaires
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale d’aller et venir est réduite voire…

08/07/2021

#Droits du patient #Contrôle qualité et conformité
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Élaborer un projet associé à l’école
L’école républicaine occupe une place centrale, parfois dominante, dans notre organisation sociale. Actrice majeure du fait éducatif, l’école est à la fois perçue comme lieu de soumission et lieu d’émancipation.…

23/04/2017

#Établissement scolaire #Projet éducatif
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Préparer la sortie des enfants d’une MECS
Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des droits accordait à la sortie des enfants des dispositifs une…

28/03/2014

#Parcours d'insertion #Enfant
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Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe…

19/07/2022

#Planification urbaine #Schéma de Cohérence Territoriale #SRADDET
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Le SPDA pour faciliter l’information et l’accompagnement des personnes
Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec la direction générale de la cohésion sociale…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Externaliser le mode de gestion via le marché public
La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent d’externaliser un service qu’elle contrôle et dont elle entend garder la…

24/06/2019

#Mode de gestion publique
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La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital
L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité où la très grande majorité des postes clés sont occupés par…

16/12/2019

#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail
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Décrypter les principales tendances de la presse territoriale
Le contenu de la presse territoriale, dont de nombreuses enquêtes ont décrypté les « traits saillants », ne fait pas toujours l’objet d’une analyse très poussée. Quelles formes ? Quelles intentions ? De quoi…

26/09/2017

#Journal
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Le référentiel budgétaire et comptable M57
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne…

29/02/2024

#Nomenclature comptable #Opération comptable

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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