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Les droits des résidents et la place des familles
En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière vivant à domicile. L’ensemble des libertés individuelles devrait être respecté, et…

14/09/2020

#Traitement des résidents #Droits des usagers
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Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent…

21/09/2020

#Personne âgée #Droits des usagers
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un…
Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des recours contre l'État, garant du droit…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Droits du patient #Structure nationale de santé
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Comment organiser l’inauguration d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale
L’aggravation des phénomènes d’exclusion et de montée de la précarité depuis la crise de 2008 a conduit les collectivités locales à renforcer les dispositifs sociaux malgré leurs contraintes budgétaires. Trois…

07/09/2016

#CHRS #Inauguration
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Le droit pénal
Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens…

07/12/2017

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public
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20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser…
En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile fixe avec leurs familles (donc ballottés de foyers en hébergements précaires,…

19/12/2019

#Politique de l'éducation #Vie citoyenne
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Les centres d'hébergement d'urgence
Centre d'hébergement d'urgence (CHU), hébergement de stabilisation, nuitées d'hôtel : voici les hébergements d’urgence détaillés dans ce document. L’hébergement d’urgence est un accueil inconditionnel sans sélectivité des publics et de courte…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Droit de grève et droit de retrait : études de…
Si les textes qui réglementent le droit de grève et le droit de retrait sont sans ambiguïté, les situations particulières dans lesquelles ils s’exercent peuvent parfois – surtout pour ce dernier –…

22/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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