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etat-d-ivresse dans l'actualité

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etat-d-ivresse dans les ressources documentaires

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Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

17/09/2023

#Budget annexe #Crédit
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?
Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année.Il n’existe pas de définition légale de l’ivresse et des conditions de sa constatation. L’interpellation d’un individu présumé en état…

16/07/2023

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Rapport pour ivresse publique et manifeste
Cet outil vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un rapport dans le cadre d’une ivresse publique et manifeste.

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Maquette budgétaire – États relatifs à la TEOM
La reproduction des états A721 : État de ventilation de la TEOM – section de fonctionnement et A722 : État de ventilation de la TEOM – section d’investissement, est commentée.

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Mariage avec un étranger : États-Unis
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

26/05/2017

#Mariage #Étranger
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Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 
Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Adopter le bon comportement face à un agent en état…
En situation professionnelle, les agents peuvent présenter des troubles du comportement dont les collègues et la hiérarchie ont connaissance, ou auxquels ils assistent, ou enfin qu’ils subissent. Alertée par l’entourage,…

17/01/2022

#Management #Addiction
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Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement et A712 : État de ventilation des…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de…
Ce document complète les documents précédents en listant les États de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

12/09/2021

#Instruction comptable #Crédit
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Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…
Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

09/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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