Évaluation interne SAD

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  • Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne | ref : 5588

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  • Évaluation interne SAD : Marchés publics

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    sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat ( cf. infra... du marché aux titulaires de l'accord-cadre ou du SAD concerné, en indiquant le nom du candidat retenu..., pour rendre applicable le même délai dans le cas d'un marché fondé sur un accord-cadre ou un SAD, le pouvoir...

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