HOMICIDE INVOLONTAIRE

Un hôpital condamné pour homicide involontaire

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Le professionnel de santé à l'origine du décès d'un enfant in utero peut-il être poursuivi pour homicide involontaire ?

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  • Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2014

    Poursuite d'un automobiliste

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    d’homicide involontaire un gendarme qui, en adaptant sa conduite automobile...

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