INDEMNITE

Indemnité de mobilité

d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction... les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction...  n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité...

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Indemnité de résidence

indemnité de résidence... L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération... principale des agents de la fonction publique hospitalière. Cette indemnité a été instituée dans le but... comme les plus urbanisés. Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les fonctionnaires, au titre de la pension... de retraite. Repères Champ et modalités d’application L’indemnité de résidence est allouée aux agents...

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Gérer les indemnités des élus

Calcul de l'ensemble des indemnités des élus au cours de leur mandat électif... Droit à indemnités de fonctions Régime juridique des indemnités... des élus locaux Bénéficiaires et montant Plafonnement des indemnités en cas... de pluralité de mandats Régime social des indemnités de fonction : Elus... d’allocation des élus en fin de mandat Le régime fiscal des indemnités de fonction...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

INDEMNITE ?

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INDEMNITE : actualités

  • 3 avr. 2017 - ref : 47854

    Indemnité de mobilité

    d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire,...

    Rémunération
  • 29 déc. 2015 - ref : 34162

    Traitement et indemnités

    Retraite
  • 23 janv. 2015 - ref : 18222

    Indemnités journalières

    à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S'inscrivant... pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.   Texte de...

    Rémunération, Maladie, Maladies professionnelles
  • 29 sept. 2016 - ref : 20030

    Indemnité de départ volontaire

    (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire. L’indemnité de départ... , pour créer ou reprendre une entreprise ou mener un projet personnel. Cette indemnité......

    Rémunération
  • 19 juil. 2016 - ref : 39435

    L'instauration d'une indemnité dite GIPA

    -539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie... de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Le décret n° 2016-845...

    Rémunération
  • 28 déc. 2015 - ref : 34181

    Indemnité kilométrique vélo

    Les règles encadrant la gestion de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par l'article 50... de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) sont modifiées à compter du 1er janvier 2016....

    Rémunération
  • 16 déc. 2015 - ref : 33931

    Indemnité de départ volontaire

    ) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le... 'État). L'attribution d'une indemnité de départ volontaire n'a cependant pas le caractère d'un avantage...

    Rémunération
  • 13 nov. 2015 - ref : 32562

    Indemnité d'exercice de missions des préfectures

    L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) prévue par le décret n° 97-1223 du 26... d'enseignement ne pourront pas percevoir l'indemnité d'exercice de missions des préfectures....

    Rémunération
  • 11 sept. 2015 - ref : 30114

    Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

     mai 2014. L'arrêté du 27 août 2015 précise la liste des primes et indemnités relevant des...  exceptions prévues par l'article 5 de ce décret. Sont ainsi notamment cumulables avec l’indemnité tenant compte des...  fonctions,...

    Rémunération

INDEMNITE : ressources documentaires

INDEMNITE : Santé

INDEMNITE : Santé et sécurité au travail

INDEMNITE : Établissements de santé

INDEMNITE : Marchés publics

INDEMNITE : Ressources humaines

INDEMNITE : Action sociale et solidaire

INDEMNITE : Administration locale

INDEMNITE : Finances et comptabilité

INDEMNITE : formations

INDEMNITE : forum

  • Santé et RH hospitalières 7 nov. 2015

    Remboursement indeminite de coordination

    zouzzz

    zouzzz

    de cette indemnite de coordination. Je cherche desesperement un texte de loi precisant justement que ces indemnites...

  • RH territoriales 7 févr. 2013

    Indemnités des élus

    Hubert170

    Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il... Il n'y en a pas normalement pour les élus locaux, sauf éventuellement des indemnités de fonction...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Indemnité de précarité

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Doit-on verser une indemnité de précarité à un agent contractuel ?... aux agents non titulaires et aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée si elle n'a pas été prévue...

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