INDEMNITE

Indemnité de mobilité

d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction... les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction...  n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité...

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Indemnité différentielle

indemnité différentielle... de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération... . En sont donc exclus les agents de droit privé. L’indemnité est égale à la différence entre le montant du traitement... , avec une pension de retraite civile ou militaire. L’indemnité différentielle est réduite au prorata... devra toujours être supérieur au montant du salaire minimum de croissance. En pratique Calculer l’indemnité différentielle...

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Gérer les indemnités des élus

Calcul de l'ensemble des indemnités des élus au cours de leur mandat électif... de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne... plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités : quels contrôles?... à indemnités de fonctions Régime juridique des indemnités des élus locaux... Bénéficiaires et montant Plafonnement des indemnités en cas de pluralité de mandats...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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INDEMNITE ?

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INDEMNITE : actualités

  • 3 avr. 2017 - ref : 47854

    Indemnité de mobilité

    d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire,...

    Rémunération
  • 29 déc. 2015 - ref : 34162

    Traitement et indemnités

    Retraite
  • 23 janv. 2015 - ref : 18222

    Indemnités journalières

    à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S'inscrivant... pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.   Texte de...

    Rémunération, Maladie, Maladies professionnelles
  • 9 oct. 2017 - ref : 57075

    Indemnité légale de licenciement

    Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L... , à une indemnité de licenciement. Le taux et les modalités de calcul... de cette indemnité...

    Rémunération
  • 23 août 2017 - ref : 54242

    Réforme de l'indemnité de conseil

    Le texte détaille les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil... aux conseils du comptable pour fixer le montant de l'indemnité correspondante... . Le montant de l'indemnité...

    Rémunération
  • 21 juil. 2017 - ref : 52911

    Indemnité d'administration et de technicité

    de police municipale qui disposent d'un régime indemnitaire peuvent percevoir une indemnité spéciale...  2017 relative à l'indemnité d'administration et de technicité, Réponse du ministère... ...

    Rémunération
  • 16 mai 2017 - ref : 49309

    Versement de l’indemnité de sujétions

    Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers... nationale. Cette indemnité peut être octroyée aux cadres d'emplois territoriaux... de l'Éducation...

    Rémunération
  • 29 sept. 2016 - ref : 20030

    Indemnité de départ volontaire

    (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire. L’indemnité de départ... , pour créer ou reprendre une entreprise ou mener un projet personnel. Cette indemnité......

    Rémunération
  • 19 juil. 2016 - ref : 39435

    L'instauration d'une indemnité dite GIPA

    -539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie... de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Le décret n° 2016-845...

    Rémunération

INDEMNITE : ressources documentaires

INDEMNITE : Santé

INDEMNITE : Santé et sécurité au travail

INDEMNITE : Établissements de santé

INDEMNITE : Marchés publics

INDEMNITE : Ressources humaines

INDEMNITE : Action sociale et solidaire

INDEMNITE : Administration locale

INDEMNITE : Finances et comptabilité

INDEMNITE : formations

INDEMNITE : forum

  • Santé et RH hospitalières 7 nov. 2015

    Remboursement indeminite de coordination

    zouzzz

    zouzzz

    de cette indemnite de coordination. Je cherche desesperement un texte de loi precisant justement que ces indemnites...

  • RH territoriales 7 févr. 2013

    Indemnités des élus

    Hubert170

    Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il... Il n'y en a pas normalement pour les élus locaux, sauf éventuellement des indemnités de fonction...

  • RH territoriales 13 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide...

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