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Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de nombreuses missions concernant le médicament, notamment : l’évaluation des bénéfices et des risques ; la mise en…

19/11/2016

#Structure nationale de santé #ANSM
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Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?
L’utilisation des médicaments nécessite que ceux-ci fassent l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ou bénéficient d’un dispositif particulier : autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou autorisation d’importation (AI). Indépendamment…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?
Parmi les missions liées à l’exercice pharmaceutique en milieu hospitalier, la dispensation est l’acte pharmaceutique essentiel. La dispensation des médicaments au patient est l’acte placé sous la responsabilité directe du…

14/03/2013

#Médicament #Dispensation du médicament
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Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
Une rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés. Si les établissements de santé peuvent disposer d’une PUI, dont l’usage…

14/03/2013

#Dispensation du médicament
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Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?
Les médicaments ont des noms chimiques et des noms commerciaux, et bénéficient de plus d’une dénomination commune internationale (DCI). Ces dénominations permettent d’éviter des erreurs liées à des confusions. Les…

13/03/2013

#Médicament
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Devenir une entreprise de l’ESS
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du…

25/07/2017

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Place du médicament dans les dépenses de santé
La nécessité de maîtriser les dépenses de santé a conduit à la mise œuvre de dispositions visant à réguler l’offre comme la demande de médicaments tout en préservant l’accès aux…

14/03/2013

#Protection sociale #Médicament
picto action-sociale

Guide Objectif entreprise
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quel statut fiscal choisir pour…

03/03/2015

#Entreprise #Loi et réglementation
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Objectif entreprise 2011
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? Quel statut fiscal choisir pour l’entreprise…

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
picto action-sociale

Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion
Les entreprises sont depuis près de dix ans, et plus particulièrement depuis 2018, encouragées à participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées et à contribuer à la réduction des…

30/11/2022

#Parcours d'insertion #Entreprise
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
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Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur capital immatériel (savoir-faire innovants, informations clients, données…

24/06/2016

#Entreprise #Politique de sécurité
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Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des entreprises de construction, de maintenance). La présence de deux…

18/03/2014

#Exécution technique du marché #Prestataire
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EPP : administration des médicaments
L’analyse de processus vise à préciser le rôle des acteurs, les supports d’aide, les règles de traçabilité et d’utilisation des médicaments prescrits avant l’admission en HAD, les références réglementaires, ainsi…

09/05/2014

#Management #Soins à domicile

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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