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pacs dans l'actualité
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Article
La gestion des PACS par les communes ne donne pas lieu à…
Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités n'étant pas… -
Article
Régions : adieu Paca, bonjour Région Sud !
Provence-Alpes-Côte d'Azur ne sera plus réduit à l'acronyme "Paca" : c'est du moins la volonté du conseil régional qui a voté vendredi 15 décembre à Marseille l'adoption d'un nouveau nom, "Région… -
Article
Quatre régions méditerranéennes demandent davantage d'aides de la PAC
Les régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes réclament davantage d'aides de la prochaine politique agricole commune (PAC) au vu des "spécificités méditerranénnes". -
Article
Planification écologique : la Région Paca devient région pilote
La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) devient "pilote" dans le déploiement de la planification écologique du Gouvernement dans le cadre d'un "protocole d'expérimentation", annoncé lundi 14 novembre 2022 par la Première ministre…
pacs dans les ressources documentaires
Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…
16/10/2018
Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)
24/03/2011
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
25/11/2017
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Lettre au notaire pour l’informer du décès ou du mariage…
17/09/2018
Réception des « pacsés » de l’année à l’occasion de…
10/05/2011
Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens
10/02/2017
Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
15/07/2015
Lettre au greffe du tribunal d’instance pour l’informer du décès…
17/09/2018
Mentions relatives à la conclusion d’un pacte civil de solidarité
16/10/2018
Avis de dissolution unilatérale d’un pacte civil de solidarité aux…
26/11/2017
Mentions relatives à la modification ou à la dissolution d’un…
26/11/2017
Procès-verbal constatant la volonté commune des partenaires
16/10/2018
Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...