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permis-d-amenager dans l'actualité
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Article
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de…
Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme est suspendu en cas… -
Article
Déclaration préalable sur permis de construire ne vaut : une nouvelle demande…
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code… -
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Permis de construire : quelle peut-être l'autorité compétente pour délivrer un permis…
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation… -
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Lancement du portail de l'aménagement du territoire
Le portail de l'aménagement du territoire réunit tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire sur un même espace pour…
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16/02/2022 Urbanisme
Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
permis-d-amenager dans les ressources documentaires
Délivrer un permis d’aménager
15/01/2019
Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
18/09/2022
Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas…
22/04/2021
Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
16/05/2022
Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
07/10/2017
L’instruction du permis de construire
28/02/2024
Demande de permis de construire ou d’aménager
17/05/2022
Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…
15/07/2019
Schéma de la procédure de recours contentieux contre le permis…
29/11/2018
Mettre en œuvre un permis de construire : durée de…
17/03/2022
Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
24/03/2019
Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle…
18/04/2022
Délivrer un permis de construire
02/10/2022
Faire face à un recours contre le permis de construire
29/11/2018
Le nouveau permis de conduire
12/09/2023
Une offre pour chaque métier
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