RECONDUCTION

Clause de reconduction tacite du contrat: où en est-on?

Clause de reconduction tacite... applicable en la matière. En 2000, une règle simple : l’absence d’effet des clauses de reconduction tacite... reconduction ne pouvait pas avoir d’effet ; elle est nulle. En d’autres termes, un contrat qui s’appliquerait... en vertu d’une clause de tacite reconduction, et qui est donc un nouveau contrat, est également nul... de tacite reconduction est suffisamment grave pour délier les parties au contrat. Aujourd...

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Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider d’une éventuelle reconduction

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Formation : Les groupements de commandes

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Non reconduction contestée

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    par reconduction expresse.
    Début des prestations fixées au 01 07 2009.
    L’acte d’engagement... ne mentionnait pas la reconduction. Le marché en question a fait par 2 fois l’objet d’une reconduction expresse... , dans sa version de 2009 stipulait une reconduction expresse.
    L’entreprise conteste la non-reconduction...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Question de reconduction

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Si un marché prévoit des reconductions annuelles, au moins quatre mois à l'avance, la décision... intervenue seulement 2 mois avant le terme du marché vicie-t-elle la reconduction ?... Non, pas si le titulaire accepte la reconduction....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Tacite reconduction

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    La tacite reconduction dans un marché public est-elle légale ?... annuelle, il y a tacite reconduction de chaque période annuelle (article 16 du CMP)....

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