RECONDUCTION

La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif

Introduite dans le code des marchés publics 2001, l’interdiction des clauses de reconduction tacite... une clause de reconduction tacite Pour des marchés conclus en 2007, 2008, et 2009, le Conseil d’État... d'une clause de tacite reconduction constitue une méconnaissance des obligations de mise en concurrence... des clauses de reconduction tacite. Aujourd’hui, la reconduction tacite est la règle Désormais, le code... des marchés publics dispose que, sauf stipulation contractuelle contraire,  la reconduction tacite...

Voir

Praticiens adjoints contractuels

3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Cette nomination intervient sur proposition du chef... renouvelable par reconduction expresse. Émoluments Ils perçoivent après service fait des émoluments...

Voir

Formation : Les groupements de commandes

d’approvisionnement L’exécution ou non de l’ensemble des prestations La reconduction...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

RECONDUCTION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

RECONDUCTION : actualités

RECONDUCTION : ressources documentaires

RECONDUCTION : Santé

RECONDUCTION : Marchés publics

RECONDUCTION : Finances et comptabilité

RECONDUCTION : Ressources humaines

RECONDUCTION : Action sociale et solidaire

RECONDUCTION : Santé et sécurité au travail

RECONDUCTION : Administration locale

RECONDUCTION : Etablissements de santé

RECONDUCTION : formations

RECONDUCTION : forum

  • Marchés publics 22 mai 2014

    reconduction

    7000115786

    monsieur-niay-do

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités... Il ne faut pas confondre la non reconduction avec une décision de résiliation du marché.... la décision de non reconduction n’ouvre aucun droit pour l’entreprise titulaire du contrat....

  • Marchés publics 20 mai 2014

    reconduction

    gerard.j

    gerard.j

    que la non décision de reconduction du pouvoir adjudicateur équivaut à une résiliation du contrat sans indemnités...

  • Marchés publics 14 nov. 2013

    non reconduction d'un marché

    francine

    francine

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.