REMBOURSEMENT MUTUELLE

De nouvelles règles pour le remboursement des lunettes

 :   Pour des lunettes à verres simples, le minimum de remboursement sera fixé... très complexes, le minimum de remboursement sera fixé à 200 euros et le maximum... fiscales et sociales Un récent décret vient encadrer le remboursement des frais d'optique...

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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

pour le remboursement de la dette sociale (RDS) Objet  : cette contribution a été instituée par l’ ordonnance... n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale . Sa durée de perception... sur les participations des employeurs à la prise en charge des cotisations de mutuelle et de prévoyance des agents.... du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (CRDS) Code de la Sécurité sociale...

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