REMBOURSEMENT MUTUELLE

De nouvelles règles pour le remboursement des lunettes

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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS) Objet  : cette contribution... a été instituée par l’ ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette... à la prise en charge des cotisations de mutuelle et de prévoyance des agents. Le Code de la Sécurité... du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (CRDS) Code de la Sécurité sociale...

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