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État de remboursement des frais médicaux remboursables
Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux voire à les avancer auprès des…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Rétrocession d’une concession contre remboursement
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du…

10/05/2022

#Concession funéraire
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Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe…

17/02/2017

#Financement #Emprunt
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Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le…
Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation…

19/12/2022

#Moyen de transport #Formation
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Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des…

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur.Préalablement,…

06/04/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Demande de remboursement de crédits de taxes
Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.

17/03/2022

#Document de procédure administrative #TVA
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Rembourser les frais engagés par les élus
L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, pour certaines dépenses, la loi prévoit un remboursement des frais engagés par les…

20/02/2020

#Élu #Indemnités
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Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte
Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Attestation de remboursement anticipé d'une avance sur salaire
Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de…

02/09/2021

#Funérailles #Subvention
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Demande de remboursement suite à un congé bonifié
 Ce document type, prêt à l’emploi, permet d’établir le montant des sommes engagées par l’agent et qui doivent lui être remboursées dans le cadre des congés bonifiés.

14/12/2020

#Collectivité d'Outre-mer #Congés

Modèle de fiche relative au remboursement de l’avance
Le remboursement de l’avance n’intervient que lorsque le montant cumulé des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche atteint ou dépasse un certain pourcentage du montant du…

27/02/2020

#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché
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Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale
Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.

21/04/2023

#Fonctionnaire #Formation #Recrutement #Indemnités

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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