TAUX COTISATIONS ARTISTES

Éléments constitutifs de la rémunération

de croissance, dont le taux horaire a fait l'objet de revalorisations successives. En effet,... dans laquelle l'agent est affecté. Le taux applicable au calcul de l'indemnité de résidence est celui du lieu où l'agent... CE 30 mai 2007 Requête n° 268682 268682 ). Le taux applicable... de résidence est assujettie aux prélèvements suivants : cotisations au régime public de retraite additionnel,... obligatoires : cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès ; cotisations au titre...

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