Insertion et lutte contre les exclusions - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Accompagner les personnes en souffrance psychologique

Mise à jour 16 déc. 2021 #Accompagnement des publics #Parcours d'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

Les personnes accueillies dans des structures d’insertion ou des permanences sociales cumulent bien souvent les difficultés et font état de souffrances parfois extrêmes, témoignant d’une forte dégradation de leurs conditions de subsistance et d’une atteinte importante à leur santé physique et/ou mentale. Ce constat est d’autant plus prégnant avec la crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, en particulier pour les plus vulnérables. Des solutions d’accompagnement, parfois innovantes, existent. Elles doivent être choisies de manière pragmatique, à partir d’un état des lieux global de la personne et, dans la mesure du possible, en associant le bénéficiaire au choix des réponses à apporter à sa situation.

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11083

La Garantie jeunes comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale

Mise à jour 16 déc. 2021 #Accompagnement des publics #Politique sociale #Jeune #Insertion et lutte contre les exclusions

L’initiative européenne pour la jeunesse (IEJ) engagée en 2013 pour permettre aux États membres de prendre en charge et d’accompagner les jeunes ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation a été prolongée par la Garantie européenne pour la jeunesse et a fait l’objet de financements massifs. En France, la Garantie jeunes s’appuie sur des mécanismes identiques : proposer prioritairement un placement à l’emploi couplé à un accompagnement intensif et assorti d’une allocation financière. Le contrat d’engagement jeunes, qui doit s’appliquer à compter de mars 2022, reprend ces principes avec un accompagnement renouvelé et un placement à l’emploi plus rapide.

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13850

Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans

Nouveauté 23 nov. 2021 #Jeune #Formation #Insertion et lutte contre les exclusions

L’obligation de formation des jeunes a été portée de 16 à 18 ans depuis septembre 2020. Elle vise à assurer un suivi plus intense des jeunes dans une période charnière de leur parcours et ainsi diminuer la part de ceux qui sortent du système scolaire sans diplôme ou qualification. Cette fiche présente la portée de cette obligation à la fois pour les jeunes, les plus vulnérables d’entre eux notamment, mais également pour les structures en charge de leur suivi, de leur accompagnement ou du contrôle de la bonne application de l’obligation.

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0291

Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

Mise à jour 23 nov. 2021 #RSA #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche a été complétée d’une nouvelle partie concernant l’orientation de l’allocataire vers l’accompagnement le plus adapté à ses besoins (orientation professionnelle, sociale, socioprofessionnelle, etc.). Deux outils ont été actualisés.

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0408

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

Mise à jour 23 nov. 2021 #Entreprise #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique #Insertion et lutte contre les exclusions

Les entreprises d’insertion interviennent dans le secteur marchand et accompagnent des personnes vulnérables dans le cadre de parcours d’insertion par l’activité économique. Leur modèle produit des résultats bénéfiques et durables pour les personnes. Cette mise à jour intègre les éléments de la loi du 14 décembre 2020 de renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique, notamment s’agissant de l’éligibilité des personnes à l’IAE, de l’entrée en parcours, ou encore de la conclusion des contrats à durée déterminée d’insertion.

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0447

Travailler avec les régies de quartier et de territoire

Mise à jour 23 nov. 2021 #Régie de quartier #Partenariat local #Insertion et lutte contre les exclusions

Les régies de quartier et de territoire sont des structures dont la vocation est de contribuer au lien social et au développement de l’emploi dans des territoires au sein desquels les habitants cumulent les difficultés sociales et économiques. Leur modèle, protégé depuis 1991, produit des résultats de qualité sur l’insertion et l’accès à l’emploi des habitants. Cette mise à jour intègre les dernières dispositions issues de la loi du 14 décembre 2020 de renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique.

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0258

Aider les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à jouer leur rôle de tremplin

Mise à jour 27 juil. 2021 #Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Les structures de l’IAE jouent un rôle essentiel dans la remobilisation et l’insertion des personnes vulnérables. L’État, les pouvoirs publics plus largement, soutiennent de manière importante ces structures dans l’objectif qu’elles jouent un rôle de tremplin vers l’emploi durable de ces personnes. Cette mise à jour intègre les dernières dispositions issues de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique.

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0405

Travailler avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Mise à jour 27 juil. 2021 #Insertion #Partenariat local #Insertion et lutte contre les exclusions

Les SIAE accompagnent chaque année des centaines de personnes vers l’emploi durable, selon des modalités différentes, mais avec un accompagnement socioprofessionnel permettant aux personnes concernées de reprendre confiance, de lever les freins périphériques ou de développer des compétences dans un cadre adapté à leur situation et à leurs besoins. La loi du 14 décembre 2020, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi, concrétise les objectifs du « Pacte Ambition IAE » présenté en septembre 2019 et tend à renforcer les moyens des structures IAE et à fluidifier les entrées en parcours IAE. Cette mise à jour intègre les dispositions de cette loi, notamment relative à l’examen d’éligibilité des publics et à la suppression de l’agrément de Pôle emploi.

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0505

Mobiliser une action de formation dans un parcours d’insertion

Mise à jour 27 juil. 2021 #Parcours d'insertion #Formation #Insertion et lutte contre les exclusions

Dans un monde où le marché du travail est marqué par des besoins en personnels plutôt qualifiés, la formation constitue un véritable levier pour favoriser l’accès à l’emploi durable. La politique de formation vise, dans ce contexte, à positionner la formation dans la perspective du développement des compétences notamment pour les publics fragiles. Encore convient-il de bien articuler les besoins de la personne avec la recherche d’actions de formation pertinentes, permettant ainsi de concrétiser son projet. Cette mise à jour intègre les dernières évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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0514

Travailler avec les organismes de formation (OF)

Mise à jour 27 juil. 2021 #Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles #Insertion et lutte contre les exclusions

L’achat de formation est une des modalités de réalisation d’actions de développement des compétences au profit des salariés. Il nécessite une bonne définition du besoin dans le cadre du plan de développement des compétences, et la capacité à sélectionner, sur la base de critères de qualité et d’adéquation au besoin, les offres proposées par les organismes de formation. Les mesures prises ces dernières années pour renforcer la qualité des formations par des certifications rigoureuses facilitent les démarches d’achat de formation.

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0608

Monter une action ponctuelle de formation

Mise à jour 27 juil. 2021 #Accompagnement des publics #Formation #Insertion et lutte contre les exclusions

La mise en place d’actions ponctuelles de formation peut, au même titre que d’autres outils de transmission ou de développement des compétences, constituer une réponse pertinente aux besoins des publics en insertion, parfois pour des habitants d’un territoire fragile, voire pour les professionnels eux-mêmes. Leur élaboration fait appel à des outils pédagogiques spécifiques, en constante évolution qu’il convient de bien employer et d’en évaluer la portée et les résultats.

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13767

Mettre en place le référent de parcours

Nouveauté 22 juin 2021 #Parcours d'insertion #Structure sociale et médico-sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche vous guide pour la mise en place d’un référent de parcours : finalité et plus-value de cette mise en place, rôle et posture du référent, quels professionnels peuvent assurer le rôle de référent de parcours, etc.

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0253

Solliciter le Fonds social européen

Mise à jour 22 juin 2021 #Financement #Subvention européenne #Insertion et lutte contre les exclusions

Alors que la programmation du Fonds social européen 2014-2020 arrive à terme et que les contours de la programmation FSE + au titre de la période 2021-2027 se précisent, il est essentiel de maîtriser le cadre selon lequel les projets sont instruits et suivis. Cette mise à jour tient compte des derniers éléments d’actualité relatifs à la structure des fonds, à l’organisation de leur gestion en France et aux règles de gestion et de suivi des financements accordés.

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0526

Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour l’accès à la formation professionnelle

Mise à jour 22 juin 2021 #Retour à l'emploi #Rémunération #Insertion et lutte contre les exclusions

Les pouvoirs publics font appel à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour les accompagner dans le traitement, le contrôle et le paiement de leurs aides. S’agissant de la formation professionnelle, l’ASP prend en charge la rémunération des demandeurs d’emploi non indemnisés qui suivent une formation agréée par l’État ou la région. Des modalités de prise en charge simplifiées et revalorisées ont été mises en place par deux décrets du 29 avril 2021. Cette mise à jour présente les principales évolutions de ces modalités et resitue le rôle de l’ASP dans la rémunération des personnes en formation dans le cadre de leur parcours d’insertion.

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0578

Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement Soliha – Solidaires pour l’habitat

Mise à jour 22 juin 2021 #Logement #Association #Insertion et lutte contre les exclusions

Le mal logement touche près de 4 millions de personnes en France et les enjeux liés à la rénovation des logements constituent désormais un défi essentiel auxquels les pouvoirs publics sont confrontés pour garantir la cohésion sociale et territoriale. Les outils juridiques d’intervention ont été renforcés ces dernières années et le régime des aides à la rénovation a été sensiblement modifié pour pouvoir y répondre. Le mouvement Soliha, premier acteur associatif du secteur de l’aide à l’amélioration de l’habitat, a un rôle clé dans l’information et l’accompagnement des collectivités comme des particuliers. Son réseau peut intervenir aux côtés d’autres acteurs pour favoriser l’insertion des personnes précaires par le logement.

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6071

Les mesures européennes en faveur de l’insertion

Mise à jour 22 juin 2021 #Politique d'insertion #Subvention européenne #Insertion et lutte contre les exclusions

Alors que la programmation des fonds européens 2014-2020 arrive à terme et que les contours de la programmation au titre de la période 2021-2027 se précisent, il est essentiel de maîtriser le cadre stratégique d’intervention de l’Europe en soutien aux États membres. Cette mise à jour tient compte des derniers éléments d’actualité relatifs aux objectifs de l’Union européenne et à la gestion des fonds en France.

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0290

Coordonner les acteurs du parcours d’insertion

Mise à jour 03 mai 2021 #Parcours d'insertion #Structure sociale et médico-sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Les acteurs amenés à intervenir auprès d’une même personne sont nombreux, et bien souvent spécialisés. Ce morcellement de la prise en charge des publics de l’insertion rend indispensable la mise en place d’une coopération, entre acteurs et institutions, centrée sur l’individu et de nature à favoriser une approche globale dans la prise en charge. Cette mise à jour intègre les dernières évolutions dans la doctrine d’accompagnement des publics fragiles et introduit notamment la fonction de référent de parcours.

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0553

Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

Mise à jour 03 mai 2021 #Retour à l'emploi #DIF #Insertion et lutte contre les exclusions

Le compte personnel de formation est une mesure adoptée dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Au 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette mise à jour intègre les évolutions liées aux modalités d’utilisation du compte personnel de formation, la gestion de son financement étant transférée entièrement à la banque des territoires.

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0554

Solliciter l’OPCO pour mettre en place une action de formation

Mise à jour 03 mai 2021 #Formation #Financement #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel vient modifier en profondeur le domaine de la formation professionnelle. En particulier, elle a remplacé les 20 OPCA par 11 OPCO dont les missions ont été profondément revues. Les modalités de soutien des OPCO aux actions de formation que les organisations souhaitent mettre en place évoluent également, dans le souci notamment d’une meilleure qualité des actions de formation délivrées par les organismes de formation.

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0555

Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion

Mise à jour 03 mai 2021 #Gestion administrative #Formation #Insertion et lutte contre les exclusions

Les réformes successives de la formation professionnelle ces dernières années visent à positionner la formation comme un réel levier de développement des compétences, favorisant l’accès à l’emploi pour les publics fragiles, l’adaptation aux évolutions économiques ou les projets d’évolution professionnelle pour les actifs. L’enjeu de sécurisation des parcours devient, dans ce contexte, primordial. Cette mise à jour intègre les dernières évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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0556

Orienter vers un projet de transition professionnelle (PTP) ou CPF de transition

Mise à jour 03 mai 2021 #Gestion administrative #Congé formation #Insertion et lutte contre les exclusions

Le CIF (congé individuel de formation) a été remplacé, depuis le 1er janvier 2019, par le PTP (projet de transition professionnelle), aussi appelé CPF de transition, qui est un dispositif permettant aux salariés de se qualifier ou de se reconvertir tout en étant rémunérés. Cette mise à jour précise les modalités de fonctionnement du CPF de transition.

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13691

S’appuyer sur l’approche par compétences pour valoriser les publics

Nouveauté 17 févr. 2021 #Aide à l'insertion #Formation

Cette fiche vous guide pour déterminer un référentiel de compétences, faire connaître ce référentiel auprès des apprenants en insertion, et accompagner les publics dans leur évolution.

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0511

Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)

Mise à jour 17 févr. 2021 #Parcours d'insertion #Formation #Insertion et lutte contre les exclusions

Depuis plus de 15 ans, les écoles de la 2e chance accueillent et accompagnent des jeunes sans diplôme ou sans qualification en leur offrant un cadre sécurisant et épanouissant, leur permettant de définir un projet professionnel et de développer les compétences nécessaires à sa concrétisation. Établies sur un socle de principes communs depuis l’origine, ces écoles ont su évoluer vers une approche centrée sur les compétences et s’adapter pour s’ouvrir à des partenaires locaux plus nombreux. Cette fiche a été complétée par deux annexes.

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0583

Solliciter des aides pour rénover un logement

Mise à jour 17 févr. 2021 #Logement #Subvention #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour intègre la prise en compte des objectifs de performance énergétique dans la définition des logements décents et actualise la liste des aides pour tenir compte de la généralisation du dispositif MaPrimeRénov’ ainsi que de la montée en charge des certificats d’économie d’énergie (CEE). Une annexe a été ajoutée pour accompagner cette fiche.

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0605

Évaluer les besoins d’insertion sur un territoire

Mise à jour 17 févr. 2021 #Besoins sociaux #Évaluation (méthode) #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour intègre différentes modalités de prise en compte de l’ensemble des parties prenantes dans la démarche d’évaluation des besoins de telle sorte que l’approche renforce sa légitimité et son acceptabilité. Plus l’implication des acteurs est précoce et étroite, plus ses conclusions sont valides. L’approche comporte cependant quelques écueils, en particulier un déficit d’objectivité ou un risque d’instrumentalisation.

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0393

Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion

Mise à jour 28 déc. 2020 #Insertion #Bénéficiaire des ESMS #Insertion et lutte contre les exclusions

Les dispositifs de participation se sont développés ces dernières années en France de telle sorte que la participation est devenue une forme d’impératif pour garantir la bonne conception et application des décisions publiques. En matière d’insertion, l’enjeu consiste à pouvoir mobiliser des instances et outils adaptés et accessibles pour les publics concernés par les politiques et dispositifs d’insertion. Cette mise à jour intègre l’actualité récente de la participation aux instances de l’insertion et donne des clés pour animer ces instances afin de renforcer l’adhésion des publics bénéficiaires.

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0599

Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

Mise à jour 28 déc. 2020 #Mobilité (transport) #Gouvernance territoriale #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi d’orientation des mobilités transforme en profondeur la politique de mobilité et son organisation territoriale. Elle apporte aux acteurs locaux des solutions rénovées pour rendre les transports plus accessibles, durables et solidaires et contribue ainsi à renforcer les outils de la mobilité de nature à favoriser l’insertion des publics vulnérables.

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0600

Créer une auto-école sociale

Mise à jour 28 déc. 2020 #Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi d’orientation des mobilités réforme en profondeur les politiques locales et offre des solutions rénovées pour accompagner les publics précaires vers la mobilité. Les autorités organisatrices peuvent notamment construire et mettre en œuvre des actions de mobilité solidaire de nature à répondre aux besoins des publics relevant de l’insertion.

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0612

Favoriser l’insertion dans les contrats de ville

Mise à jour 28 déc. 2020 #Politique d'insertion #Subvention #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour intègre la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022, au moyen de protocoles d’engagement renforcés et réciproques (PERR) ainsi que le développement de divers programmes dans le domaine de la politique de la ville, visant une plus grande coordination des acteurs et une adaptation à l’évolution du contexte (par exemple, les cités éducatives ou les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

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0618

Accompagner vers la mobilité

Mise à jour 28 déc. 2020 #Accompagnement des publics #Besoins sociaux #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi d’orientation des mobilités réforme en profondeur les politiques locales et offrent des solutions rénovées pour accompagner les publics précaires vers la mobilité. Les autorités organisatrices peuvent notamment construire et mettre en œuvre des actions de mobilité solidaire de nature à répondre aux besoins des publics relevant de l’insertion.