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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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FICHE
3926

L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
Mise à jour 13 déc. 2011 #Processus budgétaire  #Stratégie financière  #Gérer un service de soins à domicile 
Après avoir obtenu la tarification du SAAD, le gestionnaire reste en relation régulière avec l’autorité de tarification. Un suivi budgétaire doit être mis en place et l’autorité est informée ou sollicitée pour approuver des modifications budgétaires en cours de réalisation. Instaurez ces relations régulières, vous faciliterez les discussions ultérieures, soit pour l’approbation des résultats soit pour les tarifications futures.

FICHE
2660

Connaître et appliquer le cahier des charges Qualité de l'agrément Services à la personne
Mise à jour 29 nov. 2011 #Performance (qualité)  #Professionnel de santé  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour respecter les exigences de qualité imposées par l’agrément, les personnes morales et entreprises individuelles et doivent : • Connaître en détail le cahier des charges ; • Établir un référentiel et un système de cotation, pour mesurer l’application des exigences et les écarts ; • Évaluer périodiquement et établir un plan d’actions pour améliorer ou maintenir la qualité du service.

FICHE
1133

Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs
Mise à jour 29 nov. 2011 #Loi et réglementation  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Sans être tenus par des obligations en matière de formation des salariés des particuliers employeurs, les organismes mandataires doivent bien connaître les dispositions conventionnelles pour la formation professionnelle : le mandat peut comporter une information, une offre d’assistance administrative et d’organisation de la formation.

FICHE
1080

Connaître les statuts des salariés des associations d’aide à domicile
Mise à jour 25 nov. 2011 #Association  #Statut  #Gérer un service de soins à domicile 
La convention collective unique de la branche associative de l’aide à domicile a été agréée le 3 octobre 2011, (JO du 12 octobre). Il ne manque plus que la publication de l'arrêté de son extension avant le 31 décembre, pour que cette nouvelle convention s’applique au 1er janvier 2012. Elle concernera toutes les associations entrant dans son champ d’application, qu’elles soient ou non adhérentes à une fédération membre de la branche.

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0991

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
Mise à jour 25 nov. 2011 #Protocole (méthode)  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
L’outil « Trame du projet de service » est actualisé pour préciser le périmètre d’activité du SAAD et intégrer l’exigence d’annoncer la Politique de prévention de la Maltraitance adoptée pour le service.

FICHE
1081

Le statut des salariés en service mandataire
Mise à jour 25 nov. 2011 #Mandataire  #Statut  #Gérer un service de soins à domicile 
Prenez connaissance des dernières évolutions en matière d’application des règles légales sur le licenciement et sur la surveillance médicale des salariés des particuliers employeurs, à temps partiel.

FICHE
1007

Déclarer son activité de services à la personne
Mise à jour 25 oct. 2011 #Entreprise  #Déclaration préalable  #Gérer un service de soins à domicile 
Les activités de services à la personne sont redéfinies et regroupées en deux segments, selon qu’elles nécessitent ou non un agrément Qualité. L’agrément simple disparaît. Toutes les activités doivent être déclarées pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur. La procédure déclarative est simplifiée et la production des états d’activité devient trimestrielle. Depuis le 24 novembre 2011, la procédure de déclaration est accessible en ligne sur l’Extranet nova de l’Agence Nationale des Services à la personne. Les organismes peuvent procéder à leur déclaration d’activité depuis leur espace dédié dans l’annuaire national des services.

FICHE
1005

Opter entre régime d’autorisation et agrément SAP
Mise à jour 25 oct. 2011 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Intégrez la nouvelle segmentation des activités de services à la personne pour l’application du droit d’option entre agrément et autorisation. Les services d’aide aux familles fragilisées bénéficient de l’agrément par équivalence à partir du 22 novembre 2011. Les services agréés par équivalence doivent se déclarer pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux

FICHE
1009

Obtenir l’agrément qualité : dossiers et procédures
Mise à jour 25 oct. 2011 #Service d'aide à domicile  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Intégrez les adaptations de la procédure d’obtention et de renouvellement de l’agrément des services à la personne, issues des décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 : organismes concernés, activités obligatoirement soumises à l’agrément, autorité compétente, portée territoriale de l’agrément. Depuis le 24 novembre 2011, la procédure de renouvellement de l’agrément est accessible en ligne sur l’Extranet nova de l’Agence Nationale des Services à la personne. Les organismes peuvent procéder à la demande de renouvellement depuis leur espace dédié dans l’annuaire national des services.

FICHE
1231

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
Mise à jour 25 oct. 2011 #Loi et réglementation  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Les avantages fiscaux pour le secteur des services à la personne sont maintenus. Cependant, le cadre d’application évolue avec la révision du cadre réglementaire (déclaration, agrément) et la liste des activités par les décrets du 20 septembre 2011.

FICHE
1227

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » par un service prestataire
Mise à jour 25 oct. 2011 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Des précisions sont apportées sur les conditions d’application de l’exonération « aide à domicile » pour les opérateurs de services à la personne : ceux-ci doivent être déclarés et agréés, selon la nouvelle réglementation du secteur

FICHE
1003

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel
Mise à jour 20 oct. 2011 #Service d'aide à domicile  #Étude préalable  #Gérer un service de soins à domicile 
La nouvelle réglementation du secteur ne modifie en rien les modes d’intervention possibles dans ce champ d’activités : des précisions sont apportées qui mettent à jour les références des textes qui entrent en vigueur le 22 novembre 2011.

FICHE
0964

Identifier les potentialités du secteur SAP
Mise à jour 20 oct. 2011 #Service d'aide à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
L’entrée en vigueur de la révision du champ des activités de services à la personne, prévue par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, est effective au 22 novembre 2011 : la liste des activités, leurs conditions d’exercice et les avantages dont elles bénéficient sont redéfinis.

FICHE
1117

Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de prévention de la maltraitance
Mise à jour 14 sept. 2011 #Maltraitance  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Les services mandataires, d’assistance aux particuliers employeurs fragiles et dépendants, sont soumis à des obligations en matière de prévention de la maltraitance. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est reproduite.

FICHE
2658

Appliquer le droit des usagers des services sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 14 sept. 2011 #Bénéficiaire des ESMS  #Droits des usagers  #Gérer un service de soins à domicile 
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Des dispositions réglementaires ont été prises pour permettre aux usagers de faire valoir leurs droits.

FICHE
0992

Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
Mise à jour 13 sept. 2011 #Protocole (méthode)  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Concevoir l’offre de service, c’est définir un modèle économique approprié et le décliner en prestations proposées à la vente. Chez les prestataires d’aide à domicile, le modèle économique qui a longtemps prévalu a été largement influencé par le mode de solvabilisation des bénéficiaires. Pour atteindre l’objectif, c’est bien un modèle économique pertinent qu’il convient de trouver.

FICHE
1009

Obtenir l’agrément qualité : dossiers et procédures
Mise à jour 15 juil. 2011 #Service d'aide à domicile  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette fiche consacrée à l’obtention de l’agrément qualité a été mise à jour et enrichie.

FICHE
1057

Réaliser une visite d’évaluation à domicile afin de planifier l’intervention du SSIAD
Mise à jour 11 juil. 2011 #Évaluation (méthode)  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Avant toute intervention d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), une évaluation à domicile est réalisée par l’infirmier coordinateur. Cette étape est primordiale dans le parcours de soins du patient pour déterminer les modalités du plan de soins personnalisé. Cette fiche propose un modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge.

FICHE
1176

Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?
Mise à jour 11 juil. 2011 #Loi et réglementation  #Temps de travail  #Gérer un service de soins à domicile 
L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins et les temps de présence de l’intervenant recherché. Comment l’intervention est-elle formalisée et quel risque le service mandataire court-il ?

FICHE
0993

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
Mise à jour 15 juin 2011 #Mandataire  #Protocole (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire. Pour développer cette forme d’intervention, les opérateurs s’interrogent sur le modèle économique pertinent à proposer…

FICHE
1226

Respecter les obligations sociales par les particuliers employeurs
Mise à jour 15 juin 2011 #Loi et réglementation  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
Employeurs d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail et s’acquitter des diverses cotisations sociales. Une fiche détaille les obligations du particulier employeur.

FICHE
1005

Opter entre régime d’autorisation et agrément SAP
Mise à jour 15 juin 2011 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément existe depuis plus de cinq ans. Les organismes détenant à la fois une autorisation et un agrément doivent formellement exprimer leur option, d’autant que les renouvellements d’agréments qualité sont déjà engagés : une occasion de clarifier la situation réglementaire.

FICHE
1211

Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des services sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 15 juin 2011 #Processus budgétaire  #Protocole (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs. Les tableaux de bord sont composés d'indicateurs médico-sociaux et économiques, parmi lesquels certains sont communs à tous les services et d’autres sont spécifiques aux activités développées. Comment les établir ?

FICHE
1071

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en mode mandataire
Mise à jour 15 juin 2011 #Bénéficiaire des ESMS  #Mandataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Le cahier des charges qualité des organismes de services à la personne agréés pour les activités destinées à des publics fragilisés dispose que la continuité du service doit être garantie aux bénéficiaires en mandataire, au même titre qu’en mode prestataire. Comment garantir la continuité du service ?

FICHE
1070

Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
Mise à jour 15 juin 2011 #Bénéficiaire des ESMS  #Évaluation (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise en œuvre d’activités d’assistance à des publics fragiles – personnes âgées, personnes handicapées, personnes dépendantes – en mode mandataire impose le respect de certaines étapes. Découvrez ici la marche à suivre.

FICHE
1115

L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité et précautions
Mise à jour 15 juin 2011 #Formation  #Contrôle qualité et conformité  #Gérer un service de soins à domicile 
Un particulier employeur faisant appel à un service mandataire dans le cadre d’une assistance à domicile doit respecter les exigences de l’agrément qualité et prendre certaines précautions. Quelles sont les étapes à suivre ?