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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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FICHE
1218

Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

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1219

Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

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1206

Calculer le coût de revient des activités de services à la personne
Nouveauté 15 janv. 2013 #Analyse financière  #Étude d'impact  #Gérer un service de soins à domicile 
Connaître les coûts de ses différentes prestations est fondamental pour gérer l’exploitation et assurer la maîtrise de ses marges. Nous proposons une méthode de calcul et une illustration. D’autres méthodes existent : faites un choix adapté à votre activité.

FICHE
5506

Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services
Nouveauté 15 janv. 2013 #Organisation des services  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour compléter la fiche sur le calcul du coût de revient des activités de services à la personne, cette fiche se consacre à la question de l’affectation des charges de personnels de gestion aux différentes prestations de services, et notamment la recherche d’une juste ventilation de l’encadrement des intervenants.

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1005

Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément : réaliser le choix et concrétiser l’option
Mise à jour 15 janv. 2013 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Le taux de la hausse maximale des prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile pour 2013 est paru au JO le 22 décembre 2012.

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1183

Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
Mise à jour 15 janv. 2013 #Aides sociales  #Dépendance des personnes âgées  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

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1187

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile
Mise à jour 15 janv. 2013 #Handicap  #Allocations  #Gérer un service de soins à domicile 
Les nouvelles conditions tarifaires de la prestation de compensation du handicap au 1er janvier 2013.

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1189

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Mise à jour 15 janv. 2013 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Nouveaux barèmes 2013 des plafonds de revenus fixés pour bénéficier du complément de libre choix de mode de garde du jeune enfant (CMG PAJE). Les plafonds de revenus s’appliquent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et concernent les revenus catégoriels 2011.

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1229

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
Mise à jour 15 janv. 2013 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Au 1er janvier 2013, nouvelle augmentation du SMIC, influant sur le plafond d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Suppression de la base forfaitaire de calcul des cotisations sociales, assortie d’un allègement de charges.

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1227

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » par un service prestataire
Mise à jour 15 janv. 2013 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a étendu aux familles en difficulté sociale le bénéfice de la qualité de « publics fragiles », ouvrant ainsi droit à l’exonération « aide à domicile » prévue à l’article L. 241-10-III du CSS, les prestations d’aide sociale à l’enfance et les prestations de l’aide au foyer (CAF et MSA).

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1124

Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile
Mise à jour 17 déc. 2012 #Service d'aide à domicile  #Plan de formation  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des prises en charges des formations par les OPCA ; en 2012, Uniformation améliore les prises en charge de formation pour les plus petites associations sur les fonds mutualisés.

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1125

Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services aux personnes à domicile
Mise à jour 17 déc. 2012 #Association  #Plan de formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Nouvelle convention collective (BAD) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

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1184

L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère
Mise à jour 17 déc. 2012 #Aides sociales  #Retraite  #Gérer un service de soins à domicile 
Vous trouverez dans la fiche l’actualisation des barèmes de l’aide aux retraités de la CNAV au 1er janvier 2013.

FICHE
1189

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Mise à jour 17 déc. 2012 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des conditions d’accès et des montants de prestation du Complément libre choix du mode de garde (CMG PAJE).

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1190

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
Mise à jour 17 déc. 2012 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Trouvez, en outil de la fiche, le tableau 2011 de barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile, selon le quotient familial.

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1214

Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Mise à jour 17 déc. 2012 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Un nouvel outil relatif à la taxe sur les salaires (son champ d’application, l’assiette, les modalités de déclaration et les échéances de paiement) vient enrichir cette fiche.

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1229

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
Mise à jour 17 déc. 2012 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2012 : le plafond d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale évolue en conséquence. Il s’applique aux particuliers âgés de plus de 70 ans qui ne remplissent que le seul critère de l’âge pour le bénéfice de cette exonération. Vous trouverez en outil un tableau des cotisations sociales des particuliers applicables au 1er janvier 2012 pour l’emploi d’un salarié à domicile – Emplois familiaux.

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0971

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
Nouveauté 10 déc. 2012 #Structure sociale et médico-sociale  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Les pouvoirs publics mettent à disposition des moyens et des dispositifs pour soutenir le développement et la professionnalisation des opérateurs de services à la personne : le Plan national est issu des Assises de la professionnalisation de 2009 ; en 2012, l’ANSP s’est donné cinq nouveaux axes stratégiques. Des plans nationaux sont également engagés par les ministères.

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0967

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP
Nouveauté 10 déc. 2012 #Stratégie de communication  #Support de communication  #Gérer un service de soins à domicile 
L'ANSP fournit des outils de suivi et de promotion du secteur des services à la personne. Leur bonne maîtrise se révèle d'autant plus essentielle que le secteur, en pleine mutation, souffre d'une dévalorisation sur les métiers malgré son image globalement positive.

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3926

L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
Mise à jour 10 déc. 2012 #Processus budgétaire  #Stratégie financière  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour faire face à des difficultés financières importantes, les services peuvent solliciter de l’autorité de tarification la signature d’une Convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. D’autre part, il est attendu en 2013 une nouvelle dotation du Fonds de restructuration de l’aide à domicile pour aider les organismes qui n’ont pas bénéficié ou insuffisamment du premier fonds.

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0976

S’inscrire dans les programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Nouveauté 30 nov. 2012 #Structure sociale et médico-sociale  #Financement  #Gérer un service de soins à domicile 
Les pouvoirs publics proposent des plans nationaux qui concourent au développement des services à domicile. Certains sont destinés au développement des services pour des publics donnés, d’autres sont tournés vers le développement des opérateurs pour assurer un renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre. Les opérateurs doivent connaître ces programmes pour pouvoir en bénéficier et en faire profiter leurs bénéficiaires.

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1439

Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
Mise à jour 23 oct. 2012 #Entreprise  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Après des négociations engagées depuis de nombreuses années, la convention collective établissant le statut des salariés travaillant dans les entreprises de services à la personne a été signée le 20 septembre 2012, mais n’est pas encore applicable. Nous vous donnons les repères nécessaires pour comprendre cette nouvelle convention collective nationale ainsi que son champ d’application. Un tableau synthétique vous permet d’en appréhender rapidement les principales dispositions.

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4946

L’action sociale des autres régimes de sécurité sociale et caisses de retraite
Nouveauté 13 sept. 2012 #Aides sociales  #Retraite  #Gérer un service de soins à domicile 
Connaître l’action sociale extralégale des régimes de retraite, obligatoires et facultatifs, est une façon d’assurer un conseil pertinent à vos clients et d’augmenter ainsi vos possibilités d’intervention. Vous prendrez connaissance dans cette fiche du cadre général et des conditions des aides au maintien à domicile et à la prévention de la dépendance.

FICHE
4942

Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
Nouveauté 13 sept. 2012 #Exécution financière  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Connaître la procédure d’instruction des demandes de dérogation à l’arrêté du ministre de l’Économie qui fixe annuellement le taux d’évalution des prix des prestations des SAAD agréés, pour leurs contrats en cours. Cette procédure ne concerne pas les SAAD autorisés et tarifiés par le conseil général.

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4961

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
Nouveauté 13 sept. 2012 #Loi et réglementation  #Sous-traitant  #Gérer un service de soins à domicile 
Le recours à la sous-traitance, externalisation de la réalisation des services, se répand parmi les entreprises de SAP. Il est nécessaire, avant d’avoir recours à cette opération, soit en tant que donneur d’ordre, soit en tant que sous-traitant, de maîtriser le cadre réglementaire applicable.

FICHE
1005

Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément : réaliser le choix et concrétiser l’option
Mise à jour 13 sept. 2012 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
L'outil "Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du droit d'option" est actualisé lors de cette mise à jour.

FICHE
1033

Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
Nouveauté 25 juil. 2012 #Stratégie de communication  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Dans un secteur marqué par une forte concurrence, communiquer sur son offre de services auprès des bénéficiaires est primordial. Toutefois, le respect de certaines règles en la matière est nécessaire pour que les associations puissent bénéficier de l’avantage fiscal d’exonération des impôts commerciaux [TVA, impôts sur les sociétés (IS), contribution économique territoriale (CET)].

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4906

Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Nouveauté 25 juil. 2012 #Organisation des services  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Vous trouverez dans cette fiche un guide sous forme de sommaire détaillé pour établir le règlement de fonctionnement du SSIAD.

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1194

Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile
Nouveauté 25 juil. 2012 #Recrutement  #Étude préalable  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. Les premiers besoins en fonctionnement se situent donc en ressources humaines, tant pour les effectifs d’intervention que pour l’encadrement et la gestion administrative de l’activité. Il est important de bien savoir quantifier ces besoins.

FICHE
1184

L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère
Mise à jour 25 juil. 2012 #Aides sociales  #Retraite  #Gérer un service de soins à domicile 
Vous trouverez dans la fiche l’actualisation des données d’action sociale CNAV en 2011. Est notamment mis à jour l’outil détaillant les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires 2012 de la CNAV pour la prestation d’aide-ménagère, le PAP, l’ARDH et l’ASIR.