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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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FICHE
1122

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
Mise à jour 12 juil. 2013 #Entreprise  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Les entreprises de services à la personne sont assujetties aux impôts commerciaux et doivent s’astreindre aux déclarations et paiements afférents, dans le respect des échéances fiscales. Elles peuvent toutefois bénéficier de taux réduits de la TVA pour certaines de leurs activités. Le décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.

FICHE
1080

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
Mise à jour 12 juin 2013 #Association  #Statut  #Gérer un service de soins à domicile 
Deux accords de la branche aide à domicile ont été agréés le 25 mars 2013 (JO du 4 avril 2013). Les outils de la fiche sont actualisés en conséquence. À cette occasion, nous restaurons les liens qui n’étaient pas activés avec les principaux textes conventionnels.

FICHE
1040

Créer une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) dans un SSIAD ou SPASAD
Nouveauté 30 mai 2013 #Établissement de santé  #Maladie  #Gérer un service de soins à domicile 
Le développement des équipes spécialisées Alzheimer (ESA) est entré en phase de généralisation. Cinq cents ESA créées dans des SSIAD ou des SPASAD doivent couvrir les besoins d’accompagnement et de réhabilitation de 5 000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

FICHE
1105

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
Nouveauté 30 mai 2013 #Mobilité (agent)  #Organisation des services  #Gérer un service de soins à domicile 
La mobilité professionnelle est une dimension importante de la GRH. Elle permet de répondre à des problématiques rencontrées dans les organismes de services à domicile : l’usure professionnelle, les besoins de qualification, l’anticipation de départs de salariés qui souhaitent évoluer. Nous préconisons une politique de mobilité en quatre étapes.

FICHE
1122

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
Nouveauté 30 mai 2013 #Entreprise  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Les entreprises de services aux personnes sont assujetties aux impôts commerciaux et doivent s’astreindre aux déclarations et paiements afférents, dans le respect des échéances fiscales. Les entreprises peuvent bénéficier des dispositions générales de franchise ou abattement. Elles peuvent également bénéficier de taux réduits de la TVA pour certaines de leurs activités qu’il est important de bien appréhender.

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1453

Les services de soins infirmiers à domicile
Mise à jour 30 mai 2013 #Professionnel de santé  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Le développement des équipes spécialisées Alzheimer, mises en place dans les SSIAD, est entré en phase de généralisation.

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1232

Travailler avec les réseaux et les instances gérontologiques
Mise à jour 30 mai 2013 #Traitement des personnes âgées  #Partenariat local  #Gérer un service de soins à domicile 
Expérimenter des parcours pour décloisonner le sanitaire et le social autour des soins et de l’aide aux personnes âgées en risque de perte d’autonomie sur les territoires : voici l’ambition de la seconde vague d’expérimentation 2013, pilotée par les ARS, une forme concrète d’action cordonnée et en réseau pour laquelle un cahier des charges doit être publié.

FICHE
1234

Travailler avec les réseaux Alzheimer
Mise à jour 30 mai 2013 #Partenariat local  #Organisation des services  #Gérer un service de soins à domicile 
Un appel à projets est lancé au 1er février pour l’installation de cinquante nouvelles MAIA en 2013 ; la limite de dépôt des candidatures est fixé au 15 mars 2013. Un guide pratique existe pour le développement de formules innovantes de répit et d’accompagnement à domicile de personnes malades.

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1214

Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Un nouvel outil relatif à la taxe sur les salaires (son champ d’application, l’assiette, les modalités de déclaration et les échéances de paiement) vient enrichir cette fiche.

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1189

Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Mise à jour 30 mai 2013 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2013 : nouveaux barèmes du complément de libre choix de mode de garde du jeune enfant (CMG PAJE), selon la circulaire du 19 mars 2013.

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0964

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
Mise à jour 30 mai 2013 #Service d'aide à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques-Impôts). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

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1007

Déclarer son activité de services à la personne
Mise à jour 30 mai 2013 #Entreprise  #Déclaration préalable  #Gérer un service de soins à domicile 
Le gouvernement annonce le retrait de l’avantage fiscal, taux réduit de TVA, pour cinq activités de services à la personne. La mesure sera applicable le 1er juillet 2013.

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1009

Obtenir et renouveler l'agrément des Services à la personne
Mise à jour 30 mai 2013 #Service d'aide à domicile  #Certification  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des références règlementaires, circulaires et instructions d’application pour la délivrance de l’agrément Services à la personne.

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1216

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

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1217

La gestion désintéressée de l’association
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Gestion administrative  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

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1218

Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

FICHE
1219

Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
Mise à jour 30 mai 2013 #Association  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.

FICHE
1206

Calculer le coût de revient des activités de services à la personne
Nouveauté 15 janv. 2013 #Analyse financière  #Étude d'impact  #Gérer un service de soins à domicile 
Connaître les coûts de ses différentes prestations est fondamental pour gérer l’exploitation et assurer la maîtrise de ses marges. Nous proposons une méthode de calcul et une illustration. D’autres méthodes existent : faites un choix adapté à votre activité.

FICHE
5506

Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services
Nouveauté 15 janv. 2013 #Organisation des services  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour compléter la fiche sur le calcul du coût de revient des activités de services à la personne, cette fiche se consacre à la question de l’affectation des charges de personnels de gestion aux différentes prestations de services, et notamment la recherche d’une juste ventilation de l’encadrement des intervenants.

FICHE
1005

Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément : réaliser le choix et concrétiser l’option
Mise à jour 15 janv. 2013 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Le taux de la hausse maximale des prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile pour 2013 est paru au JO le 22 décembre 2012.

FICHE
1183

Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
Mise à jour 15 janv. 2013 #Aides sociales  #Dépendance des personnes âgées  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

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1187

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile
Mise à jour 15 janv. 2013 #Handicap  #Allocations  #Gérer un service de soins à domicile 
Les nouvelles conditions tarifaires de la prestation de compensation du handicap au 1er janvier 2013.

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1189

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Mise à jour 15 janv. 2013 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Nouveaux barèmes 2013 des plafonds de revenus fixés pour bénéficier du complément de libre choix de mode de garde du jeune enfant (CMG PAJE). Les plafonds de revenus s’appliquent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et concernent les revenus catégoriels 2011.

FICHE
1229

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
Mise à jour 15 janv. 2013 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
Au 1er janvier 2013, nouvelle augmentation du SMIC, influant sur le plafond d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Suppression de la base forfaitaire de calcul des cotisations sociales, assortie d’un allègement de charges.

FICHE
1227

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » par un service prestataire
Mise à jour 15 janv. 2013 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a étendu aux familles en difficulté sociale le bénéfice de la qualité de « publics fragiles », ouvrant ainsi droit à l’exonération « aide à domicile » prévue à l’article L. 241-10-III du CSS, les prestations d’aide sociale à l’enfance et les prestations de l’aide au foyer (CAF et MSA).

FICHE
1124

Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile
Mise à jour 17 déc. 2012 #Service d'aide à domicile  #Plan de formation  #Prestataire  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des prises en charges des formations par les OPCA ; en 2012, Uniformation améliore les prises en charge de formation pour les plus petites associations sur les fonds mutualisés.

FICHE
1125

Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services aux personnes à domicile
Mise à jour 17 déc. 2012 #Association  #Plan de formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Nouvelle convention collective (BAD) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

FICHE
1184

L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère
Mise à jour 17 déc. 2012 #Aides sociales  #Retraite  #Gérer un service de soins à domicile 
Vous trouverez dans la fiche l’actualisation des barèmes de l’aide aux retraités de la CNAV au 1er janvier 2013.

FICHE
1189

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Mise à jour 17 déc. 2012 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Actualisation des conditions d’accès et des montants de prestation du Complément libre choix du mode de garde (CMG PAJE).

FICHE
1190

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
Mise à jour 17 déc. 2012 #Allocations  #Famille  #Gérer un service de soins à domicile 
Trouvez, en outil de la fiche, le tableau 2011 de barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile, selon le quotient familial.