Logo produit Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
1226

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Mise à jour 14 déc. 2018 #Loi et réglementation  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour prend en compte les hausses salariales qui vont impacter le salaire de votre employé à domicile Cesu.

FICHE
11269

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP
Nouveauté 24 sept. 2018 #Administration électronique  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Nous vous proposons ce mois-ci de faire le point sur l’application aux services à la personne de la démarche de conformité au RGPD entré en application le 25 mai 2018.

FICHE
1012

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
Mise à jour 24 sept. 2018 #Document de procédure administrative  #Protocole (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
L’individualisation de la réponse de prise en charge des personnes en situation de handicap a conduit les pouvoirs publics par le décret n° 2017-982 en date du 9 mai 2017 à assouplir et simplifier le régime des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

FICHE
1231

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
Mise à jour 24 sept. 2018 #Loi et réglementation  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
Nous revenons ce mois-ci sur la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et sur les mesures de simplifications annoncées pour les particuliers employeurs, afin de vous donner quelques conseils sur l’approche à adopter avec votre salarié(e).

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 25 juil. 2018 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Par une instruction ministérielle en date du 6 juin 2018, les gestionnaires publics sont incités à la mise en œuvre opérationnelle du prélèvement à la source au sein de leur structure. L’instruction présente les différentes actions et étapes qu’ils devront suivre.

FICHE
1231

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
Mise à jour 25 juil. 2018 #Loi et réglementation  #Fiscalité  #Gérer un service de soins à domicile 
La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prévoit des modalités simplifiées pour le particulier employeur. Ces mesures de simplification ne seront pas toutes effectives au 1er janvier 2019 : nous vous expliquons pourquoi et comment y remédier.

FICHE
9428

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
Mise à jour 25 juil. 2018 #Coopération locale  #Management 
Cette mise à jour revient sur la publication d’un guide décrivant les données susceptibles d’être échangées entre les logiciels équipant les équipes de soins et les équipes d’aides au sein d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

FICHE
11111

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
Mise à jour 25 juil. 2018 #Structure sociale et médico-sociale  #Risque financier  #Étude d'impact  #Gérer un service de soins à domicile 
Tout comme le secteur de la santé en son temps, le secteur social et médico-social est aujourd’hui contraint de professionnaliser sa gestion et de développer ses outils afin de s’inscrire dans une logique de performance. Ce mois-ci, nous vous proposons de vous familiariser avec les outils de gestion opérationnelle mis en place par l’ANAP.

FICHE
1127

Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
Mise à jour 28 juin 2018 #Droits  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
L’objet de cette mise à jour porte sur la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière, dont la note d’information du 16 février 2018 rappelle les grandes lignes.

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 28 juin 2018 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour rappelle que le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle est plus favorable dans le Code du travail que dans la convention collective de l’aide à domicile.

FICHE
1226

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Mise à jour 28 juin 2018 #Loi et réglementation  #Rémunération  #Gérer un service de soins à domicile 
Avec cette mise à jour, vous trouverez les détails à ne pas oublier lors d’une rupture conventionnelle du contrat d’un salarié à domicile Cesu.

FICHE
1012

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
Mise à jour 28 juin 2018 #Document de procédure administrative  #Protocole (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
La mise à jour a trait à l’assouplissement et la simplification du régime des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

FICHE
1105

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
Mise à jour 28 juin 2018 #Mobilité (agent)  #Organisation des services  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour alerte les gestionnaires sur un risque d’impact négatif « du dispositif du parcours emploi compétence » sur leur politique de mobilité interne et propose de leur donner les moyens d’y remédier.

FICHE
9428

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
Mise à jour 28 juin 2018 #Coopération locale  #Management 
La mise à jour porte sur l’autorisation d’intervention conjointe des SSIAD/HAD par le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 ainsi que sur l’extension du secret médical à l’ensemble des professionnels du secteur médico-social exerçant en service médico-social.

FICHE
11111

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
Nouveauté 25 avr. 2018 #Structure sociale et médico-sociale  #Risque financier  #Étude d'impact  #Gérer un service de soins à domicile 
Pour faire face aux risques financiers croissants et pour assurer la continuité d’exploitation de leurs services, les gestionnaires n’ont guère d’autre choix que de renforcer les pratiques de management, ce qui sous-tend l’utilisation plus large d’outils de gestion financière.

FICHE
11112

Les enjeux de la digitalisation du secteur de l’aide à domicile
Nouveauté 25 avr. 2018 #Service d'aide à domicile  #NTIC  #Organisation de travail  #Performance (qualité)  #Gérer un service de soins à domicile 
Digitalisation, ubérisation, big data : le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Le numérique représente une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur, et qu’ils sachent s’adapter.

FICHE
1090

Renforcer son attractivité pour attirer des candidats
Mise à jour 25 avr. 2018 #Stratégie de communication  #Recrutement  #Gérer un service de soins à domicile 
Un nouvel outil sur les questions et indicateurs sur la politique sociale dans l’organisme a été ajouté à cette fiche.

FICHE
1127

Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
Mise à jour 25 avr. 2018 #Droits  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour prend en compte la transformation du compte de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P).

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 25 avr. 2018 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, sans que la rupture ne soit imposée par l’une ou l’autre des parties.

FICHE
0976

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Mise à jour 08 févr. 2018 #Structure sociale et médico-sociale  #Financement  #Gérer un service de soins à domicile 
Ce mois-ci, nous attirons votre attention sur l’impact de la réforme territoriale (loi NOTRe) sur les SAD publics. Sa mise en œuvre à court terme est susceptible de remettre en cause leur existence.

FICHE
1005

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
Mise à jour 08 févr. 2018 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de services  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour porte sur les enjeux économiques et juridiques de la suppression du droit d’option pour les SAAD. Par un arrêt en date du 6 décembre 2017 (n° 402260), le Conseil d’État a conforté le principe d’un régime d’autorisation unique et donc validé le principe d’une régulation du marché des SAAD par l’État.

FICHE
1012

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
Mise à jour 08 févr. 2018 #Document de procédure administrative  #Protocole (méthode)  #Gérer un service de soins à domicile 
Le décret n° 2017-1620 du 28 décembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS introduit le régime de caducité partielle des autorisations afin de faciliter la réaffectation des crédits fléchés au financement de projets nouveaux et pérennes.

FICHE
1083

Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
Mise à jour 08 févr. 2018 #Bénéficiaire des ESMS  #Formation  #Gérer un service de soins à domicile 
La spécialisation par certificat des diplômés à l’accompagnement social a désormais son livret.

FICHE
1131

La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de services aux personnes à domicile ?
Mise à jour 08 févr. 2018 #Validation des acquis  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette mise à jour fait un point sur l’opportunité et la portée du lancement d’une démarche de VAE collective dans un contexte économique contraint.

FICHE
10983

Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
Nouveauté 19 déc. 2017 #Apprenti  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
L’apprentissage est un dispositif présentant un intérêt certain pour les gestionnaires de SAAD au sens où il permet de pallier aux difficultés de recrutement et de création d’emplois par la professionnalisation du secteur.

FICHE
10990

Faire de l’encadrement de proximité un levier d’action pour prévenir les RPS dans les SAP
Nouveauté 19 déc. 2017 #Risques psychosociaux  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Le management de proximité joue un rôle central dans la prévention des RPS à travers les ressources et les contraintes qu’il peut générer dans l’organisation du travail.

FICHE
1096

Organiser et valider l’intégration des intervenants à domicile nouvellement embauchés
Mise à jour 19 déc. 2017 #Recrutement  #Management  #Gérer un service de soins à domicile 
Le tutorat vise à rendre le salarié/agent rapidement opérationnel, en facilitant la transmission des savoir-faire et en favorisant son intégration dans la collectivité/entreprise.

FICHE
0967

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP
Mise à jour 16 oct. 2017 #Stratégie de communication  #Support de communication  #Gérer un service de soins à domicile 
Nouveau modèle de délivrance des prestations d’aide à domicile, les paniers de services font l’objet de réflexions. La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) évoque dans son rapport thématique action sociale les axes d’avenir en la matière.

FICHE
1215

Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Mise à jour 16 oct. 2017 #Droits  #Loi et réglementation  #Gérer un service de soins à domicile 
Ajout d’un nouvel outil associé à la fiche présentant les taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2017.

FICHE
1227

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
Mise à jour 16 oct. 2017 #Service d'aide à domicile  #Exonération  #Gérer un service de soins à domicile 
La fiche est enrichie de précisions jurisprudentielles sur les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile ».