La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 imposant la mise en place d’un schéma des achats publics socialement responsables est un moyen pour encourager le recours aux clauses sociales dans les marchés publics.
Actualité
Il faut transposer rapidement les dispositions de la directive favorisant les structures d’insertion !
Publié le 21 novembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
11/04/24
Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école
#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)
#Étude préalable #Bâtiment et équipement publics
-
25/03/24
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
#Compétitivité du territoire #Économie sociale et solidaire
-
25/03/24
SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France
#Planification urbaine
-
25/03/24
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
#Logement #Planification urbaine
-
25/03/24
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
On vous recommande
Les + Vus
24/04/24
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
23/04/24
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
22/04/24
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/24
Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de ...