De nouvelles fiches mises à jour par Bercy
AchatsPubliée le 22/01/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne trois fiches actualisées portant sur les services juridiques, la déclaration sans suite et les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
Ces fiches techniques sont accessibles librement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Conseils aux acheteurs :
- Fiche technique « Les marchés de services juridiques »
- Fiche technique « La déclaration sans suite »
- Fiche technique « Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique »
Weka vous donne rendez-vous pour une conférence en ligne :
.jpg)
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Présentation générale du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Contenu du Code de la commande publique
#Contrat de concession #Code de la commande publique
-
15/09/26
Le droit de l’Union européenne
#Contrat de concession
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
Règles de mise en concurrence dans les marchés publics
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
15/09/26
La Direction des achats de l’État
#État #Programmation des achats
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
