BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Le guide de la dématérialisation bientôt achevé

Achats

Publiée le 11/04/10 par

La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) d’avril fait un point sur le guide de la dématérialisation des marchés publics et les autres documents en cours de rédaction.

Le guide de la dématérialisation des marchés publics est achevé, indique la lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) parue début avril. Il est relu ce mois-ci pour « une ultime concertation ». Il sera ensuite mis en ligne sur le site du ministère de l’Économie. L’OEAP explique : « le guide a pour ambition de répondre aux questions que se posent les acheteurs publics et les entreprises sur la mise en œuvre de la dématérialisation dans les marchés publics. Il a vocation à en démystifier l’utilisation, en multipliant les conseils et en rendant plus accessibles les informations. Nul besoin de lire la totalité de ce document : chacun ira chercher le renseignement dont il a besoin grâce au sommaire interactif ».

L’OEAP rappelle également que les Groupes d’étude des marchés (Gem) sont en train de rédiger une douzaine de documents : le guide d’achat des différents services nécessaires à la dématérialisation (Gem Dématérialisation ; les guides d’achats relatif aux espaces verts, à l’éclairage et le  mise à jour d’un document sur l’achat public socialement responsable (Gem Développement durable) ; le fascicule CCTG n° 69 sur l’exécution des travaux en souterrain et mise à jour du CCTG travaux (Gem Travaux) ; le guide sur les sols sportifs, l’équipement-développement durable des établissements d’enseignement et finalisation d’un guide relatif aux dictionnaires (Gem Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement) ; la mise à jour de la recommandation Nutrition et son adaptation aux caractéristiques nutritionnelles des départements et régions d’outre-mer, document sur les fruits et légumes (Gem Restauration collective et Nutrition) ; les guides sur la location – entretien des articles textiles, sur l’externalisation de la fonction habillement, et la mise à jour de brochures relatives aux étoffes (Gem Habillement et textile).

L’OEAP indique également que le groupe de travail sur la diversité et les grands marchés de l’État, issu de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales, devrait remettre son rapport à la ministre de l’Économie, fin avril. Le 9 avril 2010, la dernière réunion de travail devait être « l’occasion de présenter le rapport dans une version complète ». La première réunion du groupe « prix »  présidée par Catherine Delort, sous-directrice du droit de la commande publique, s’est tenue, elle, le vendredi 26 mars. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a confirmé la rédaction d’un guide sur les prix dans les marchés publics.

Valérie Siddahchetty

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