Politique d'achat centralisée de l'Etat : quelle place pour les PME ?
AchatsPubliée le 02/09/11 par Rédaction Weka
La politique de mutualisation et de massification des achats de l’Etat est réfléchie dans des conditions favorisant le plus large accès des PME aux marchés.
Les centrales d’achat sont tenues d’appliquer les règles de la commande publique, en particulier l’obligation d’allotir les prestations. Par ailleurs, l’installation de chefs de mission achats dans l’ensemble des régions en 2010 permet de développer l’accès des PME aux marchés publics, par une prise en compte de leur situation dans les stratégies d’achat (question écrite n° 103687, Journal officiel de l’Assemblée nationale du 23 août 2011, p. 9024).
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.