Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire

Publiée le 20/08/12 par Rédaction Weka

Les administrations de l’État et les collectivités locales sont éligibles aux nouveaux bonus pour l’achat de véhicules propres introduits par le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012.

Selon le ministère du Redressement productif, au moins 25 % des véhicules achetés par l’État devront être électriques ou hybrides. Tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.

Texte de référence : Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
10/12/25

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
10/12/25

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

#Candidature au marché public
10/12/25

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

#Définition des besoins #Nomenclature achat
10/12/25

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
10/12/25

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

#Définition des besoins
06/12/25

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

#Passation du marché #Seuils de procédure

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT