BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Fonction publique

Publiée le 28/01/25 par

Un arrêté du 31 décembre 2024 détermine les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Une astreinte est rendue possible par ce texte au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d’urgence radiologique ou aux besoins d’intervention en cas d’alerte, de crise ou d’accidents dans les domaines de compétence de l’Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d’intervention dans les domaines de l’informatique et de la sécurité.

 

Texte de référence : Arrêté du 31 décembre 2024 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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