BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Harcèlement et brimades au travail

Publiée le 13/03/25 par Rédaction Weka

L’arrêt du tribunal administratif de Paris n° 2318007 du 23 décembre 2024 vient de rappeler que des propos portant atteinte à la dignité des personnes et impactant le fonctionnement d’un service ne sauraient être excusés par leur caractère humoristique.

Un agent public, reconnu responsable de moqueries répétées sur l’apparence, l’origine, le genre ou le handicap de ses collègues, a été sanctionné par une exclusion temporaire de 18 mois (dont 9 avec sursis). Le juge a considéré cette sanction comme proportionnée, en raison des tensions et altercations générées dans le service. Il s’agit d’un rappel important pour les employeurs et les agents : la liberté d’expression s’arrête là où commence l’atteinte à la dignité des autres. L’humour ne saurait justifier des comportements dégradants.

Texte de référence : Arrêt du tribunal administratif de Paris, 23 décembre 2024, n° 2318007

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT