BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Licenciement d'un agent public et légalité de la sanction

Droits et obligations

Publiée le 18/03/25 par

L’arrêt du tribunal administratif de Dijon du 12 février 2025 n° 2500224 rappelle un principe fondamental : l’absence de preuve matérielle crédible dans une procédure disciplinaire peut générer un doute sérieux sur la légalité de la sanction.

Dans cette affaire, un agent avait été révoqué pour avoir prétendument participé à l’envoi de courriers anonymes diffamatoires. Le problème est que l’unique preuve avancée par la collectivité était un fichier audio non expertisé, dont l’origine était inconnue et dont l’identification des protagonistes était contestée. Le juge des référés a souligné que ces incertitudes, ajoutées à la subjectivité des témoignages, faisaient naître un doute sérieux quant à la légalité de la révocation. Une sanction disciplinaire aussi lourde qu’une révocation ne peut reposer sur des éléments de preuve insuffisants ou douteux. La rigueur de l’administration dans la gestion de la preuve est essentielle pour garantir le respect des droits des agents.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Dijon, 12 février 2025, n° 2500224

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