BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
François Sauvadet : la suppression du jour de carence des fonctionnaires, une "décision absurde"
Fonction publiquePubliée le 27/09/13 par Rédaction Weka
Le vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé, jeudi 26 septembre, la suppression prévue dans le projet de loi de finances pour 2014 du jour de carence des fonctionnaires en arrêt maladie, une « décision absurde » selon lui « dans un contexte budgétaire difficile ».
L’article 67 du projet de loi de finances supprime le délai de carence « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est proposé.
D’après le député de Côte d’Or et ancien ministre de la Fonction publique, « la suppression du délai de carence représente un coût estimé à 60,8 millions d’euros pour l’État, 63,5 millions d’euros dans la Fonction publique hospitalière et à 40 millions d’euros dans la Fonction publique territoriale, soit un total de 164,3 millions d’euros ».
« Cette mesure n’améliorera pas le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’absentéisme, en revanche, risque fort de progresser », estime M. Sauvadet dans un communiqué.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait annoncé en février qu’elle proposerait la suppression de cette journée non indemnisée en cas d’arrêt maladie dans le prochain budget, une mesure « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La ministre avait affirmé que l’impact budgétaire du jour de carence, imposé pour la première fois aux agents du public par le gouvernement Fillon, était « très limité ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
