BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

François Sauvadet : la suppression du jour de carence des fonctionnaires, une "décision absurde"

Fonction publique

Publiée le 27/09/13 par

Le vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé, jeudi 26 septembre, la suppression prévue dans le projet de loi de finances pour 2014 du jour de carence des fonctionnaires en arrêt maladie, une « décision absurde » selon lui « dans un contexte budgétaire difficile ».

L’article 67 du projet de loi de finances supprime le délai de carence « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est proposé.

D’après le député de Côte d’Or et ancien ministre de la Fonction publique, « la suppression du délai de carence représente un coût estimé à  60,8 millions d’euros pour l’État, 63,5 millions d’euros dans la Fonction publique hospitalière et à 40 millions d’euros dans la Fonction publique territoriale, soit un total de 164,3 millions d’euros ».

« Cette mesure n’améliorera pas le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’absentéisme, en revanche, risque fort de progresser », estime M. Sauvadet dans un communiqué.

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait annoncé en février qu’elle proposerait la suppression de cette journée non indemnisée en cas d’arrêt maladie dans le prochain budget, une mesure « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La ministre avait affirmé que l’impact budgétaire du jour de carence, imposé pour la première fois aux agents du public par le gouvernement Fillon, était « très limité ».
 

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