La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a publié, début juillet, l’édition 2025 du Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État. Sous-titré « Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs », cette nouvelle édition « a vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du dispositif et à faciliter la diffusion de la culture de la négociation dans la fonction publique », explique la DGAFP.
Dans sa partie I, le guide pose le cadre juridique et les objectifs de la réforme de la négociation collective, portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. « Une réforme visant à dynamiser et renforcer le dialogue social », assure la DGAFP.
Les sujets et les acteurs de la négociation
Sa partie II traite directement de la négociation. Elle aborde les sujets sur lesquels peuvent porter les négociations et recense les acteurs de la négociation, ainsi que les bénéficiaires des accords. Cette partie du guide présente également le type de clauses pouvant figurer dans les accords. Enfin, elle aborde l’articulation entre consultation des organismes consultatifs et négociation collective.
Les étapes de la négociation
La partie III détaille les étapes de la négociation, de son initiative jusqu’à la signature de l’accord. Au sommaire : les droits et devoirs des parties à la négociation, les modalités de tenue d’une réunion de négociation à distance, le contenu de l’accord, la publication et l’entrée en vigueur de l’accord. Pour finir, cette partie récapitule « les réflexes du bon négociateur dans la fonction publique. » Certaines recommandations formulées sont communes à tous les acteurs de la négociation collective, d’autres spécifiques pour les représentants de l’autorité administrative, d’autres encore spécifiques pour les représentants des organisations syndicales.
La dernière partie du guide (Partie IV) s’intéresse à la vie de l’accord collectif après son entrée en vigueur. Elle précise les modalités selon lesquelles celui-ci peut être révisé, suspendu ou dénoncé.
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