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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Pratiques de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Fonction publiquePubliée le 29/12/25 par Rédaction Weka
Un arrêté du 18 décembre 2025, publié au Journal officiel le 21 décembre 2025, abroge l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette abrogation marque une mise à jour normative importante, le cadre de référence devenant désormais celui de l’arrêté du 22 août 2019 modifié, qui régit les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les collectivités territoriales et les SDIS doivent impérativement vérifier que leurs pratiques de formation reposent sur des bases juridiques à jour, au risque de fragiliser leurs décisions en cas de contrôle ou de contentieux.
Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
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