BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Révocation pour propos sexistes sur le lieu de travail

Droits et obligations

Publiée le 16/02/26 par

L’arrêt du tribunal administratif de Rennes n° 2303827 du 19 décembre 2025 est relatif à la légalité d’une sanction disciplinaire de révocation fondée sur des propos sexistes et un comportement inadapté.

Le tribunal administratif de Rennes rejette la demande d’annulation de la révocation d’un agent territorial, prononcée à la suite d’une enquête administrative mettant en évidence des propos vulgaires et sexistes, des attitudes à connotation sexuelle et une dégradation des conditions de travail au sein du service. Le juge écarte le moyen tiré de la méconnaissance du droit de garder le silence, déclaré irrecevable car soulevé tardivement. Il considère que les faits reprochés ne sont pas prescrits, l’administration n’ayant eu une connaissance complète de leur réalité et de leur ampleur que moins de trois ans avant l’engagement de la procédure disciplinaire. La matérialité des faits est jugée établie par des témoignages concordants issus de l’enquête administrative. Compte tenu de leur gravité, de leur caractère répété, de leur impact sur la santé des agents et du fonctionnement du service, la sanction de révocation est jugée proportionnée.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 2025, jugement n° 2303827

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