BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Modification des dispositions relatives aux centres de gestion de la FPT

Fonction publique

Publiée le 20/02/26 par

Le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifie les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Le texte réglementaire modernise en profondeur le cadre réglementaire applicable aux centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale. Il autorise notamment les centres interdépartementaux de gestion d’Île-de-France à recourir au vote électronique pour l’élection des représentants des collectivités à leur conseil d’administration. Le décret procède également à une vaste mise à jour des références juridiques afin de les aligner sur le Code général de la fonction publique et le Code général des collectivités territoriales. Plusieurs dispositions devenues obsolètes sont abrogées et les terminologies sont harmonisées, notamment en remplaçant les références aux anciens statuts et autorités administratives. Certaines mesures entreront en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des instances de dialogue social.

 

Texte de référence : Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

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