Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) auront lieu du jeudi 3 décembre au jeudi 10 décembre 2026. Un million de personnes au sein de 2 200 établissements seront alors appelés à renouveler leurs représentants.
Les instances à renouveler au sein des établissements
Les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière éliront leurs nouveaux représentants pour les quatre prochaines années dans les instances suivantes :
- Les comités sociaux d’établissement (CSE) pour tous les agents (à l’exception des corps de direction) ;
- Le comité consultatif national (CCN) pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs des soins ;
- Les commissions administratives paritaires (CAP) pour les agents fonctionnaires ;
- Les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents contractuels.
Un guide avant tout pratique
Une instruction viendra prochainement préciser les modalités de préparation des élections professionnelles pour les ARS et les établissements. En attendant, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a mis à jour courant février son guide pratique pour bien préparer le futur scrutin. Se voulant résolument pratique, ce guide répond à trois préoccupations :
- Faciliter les recherches par une présentation par thème ;
- Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral ;
- S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires en intégrant les dispositions récentes relatives, notamment, à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats, à la possibilité du recours au vote électronique par internet ou encore à la prise en compte des agents en situation de handicap.
Pour « tout savoir sur l’organisation de ce scrutin », ce volumineux guide (145 pages) propose neuf fiches. Au sommaire : les préconisations préalables communes à l’organisation de l’ensemble du processus électoral ; la préparation du scrutin ; les candidatures ; le déroulement du scrutin ; le procès-verbal, la transmission des résultats des élections et le contentieux…
