L’instance interrégionale Bretagne – Pays de la Loire de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux s’est réunie pour la première fois le 14 février 2020, au siège de l’ARS Bretagne. Nommée sur proposition du médiateur national, la médiatrice est Christiane Coudrier. L’instance interrégionale de médiation est composée de dix personnes, désignées le 4 février 2020 :
- Isabelle Alexandre, cadre supérieur de santé,
- Édouard Bichier, biologiste, chef de pôle,
- Gérard Chales, praticien hospitalo-universitaire honoraire, rhumatologie,
- Pierre-Yves Demoulin, chirurgien ORL, président de CME,
- Élisabeth Guillemain, coordonnatrice générale des soins,
- Vanessa Le Yannou, assistante sociale,
- Laurence Marescaux, médecin du travail honoraire,
- Roland Ollivier, directeur d’hôpital honoraire,
- Pascale Ticos, directrice générale adjointe d’hôpital,
- Denis Vabre, praticien hospitalier honoraire, psychiatrie.
Cette instance est créée dans le cadre du dispositif national de médiation pour des différends entre des membres du personnel au sein d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Une médiation est requise pour tout différend portant une atteinte grave au fonctionnement normal d’un service, opposant soit des professionnels entre eux, soit un professionnel à sa hiérarchie. Elle peut concerner tous les agents des établissements publics, qu’ils soient médicaux ou non médicaux.
La conciliation ou la médiation s’effectue, dans un premier temps, au sein de l’établissement, la médiation interrégionale intervenant en cas d’échec des actions locales. En cas de conflit concernant un praticien hospitalier, la commission régionale paritaire doit être sollicitée avant la médiation inter-régionale.
La médiatrice peut être saisie soit :
- Par l’une des parties concernées,
- Par le directeur de l’établissement d’affectation pour un personnel non médical,
- Par le président de la Commission médicale d’établissement (CME) conjointement avec le directeur de l’établissement d’affectation pour les seuls personnels médicaux,
- Par le président de la CME conjointement avec le directeur de l’établissement d’affectation et le doyen de l’UFR concerné pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et les étudiants de son ressort,
- Par le directeur général de l’ARS où se situe l’établissement public de santé ou médico-social concerné par le différend,
- Par le directeur général du Centre national de gestion (CNG) s’agissant des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH),
- Par le préfet de département où se situe l’établissement social concerné par le différend.
En cas d’échec de la médiation interrégionale, le médiateur national peut être saisi et l’instance nationale de médiation activée.
C’est l’ARS Bretagne qui assure le secrétariat de l’instance interrégionale. Celle-ci doit être saisie par voie électronique, via l’adresse suivante : [email protected].
