Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics

Dialogue social

À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé et le Centre national de gestion (CNG) organisent les élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics. Entre ce mardi 25 juin et le 2 juillet, quelque 90 000 praticiens sont appelés à voter dans 2 270 établissements pour des candidats qui porteront leur voix et participeront directement au dialogue social au sein des instances concernées. Seront ainsi élus les membres siégeant aux instances suivantes :

  • Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), qui est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers et des statuts particuliers qui leur sont applicables. À noter : le scrutin 2019 est le premier pour cette instance nationale et permettra son installation avec des collèges élus en juillet.
  • Commission statutaire nationale (CSN), qui rend des avis sur les dossiers individuels faisant l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement ou sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle.
  • Conseil de discipline (CD), qui se prononce sur la situation des médecins hospitaliers en cours de procédure disciplinaire.

La DGOS organise l’élection au CSPM ; le CNG celles à la CSN et au CD. Pour la première fois, toutes ont la particularité d’être à 100 % dématérialisées, indique le ministère. Début juin, les électeurs ont reçu leurs codes par courriel et ils votent uniquement via internet, de manière totalement sécurisée, à partir de tout terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone).

Pour les guider, un kit de communication composé de trois supports a été mis en ligne sur les sites du ministère et du CNG : « Les étapes du scrutin », « Pourquoi voter : le rôle des instances » et « Comment voter ».

Les résultats des trois élections seront rendus publics début juillet. D’ici-là, la DGOS et le CNG « invitent les praticiens à voter en participant activement à ce temps régulier de démocratie professionnelle, essentiel au dialogue social ».

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