ESMS : présentation de la circulaire budgétaire 2017

Sanitaire et social

La campagne budgétaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est lancée.

Avec la publication de la circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017, mise en ligne le 17 mai, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est enfin lancée. Ce volumineux texte vient préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans ces établissements et services. Il présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux Agences régionales de santé (ARS).

La campagne budgétaire 2017 repose sur un taux de progression de l’Objectif global des dépenses (OGD) de 3,18 %, qui intègre une évolution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de 2,9 % et un apport sur fonds propres de 230 millions d’euros. Les sous-objectifs « personnes âgées » et « personnes handicapées » de l’ONDAM médico-social étant votés et suivis séparément, cela implique que la répartition des crédits entre régions est opérée par champ et qu’aucune fongibilité entre enveloppes, notamment dans le cadre de la tarification, ne peut être réalisée.

Dans le champ du handicap, l’année 2017 est marquée par la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap de mai 2016 et les mesures adoptées lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre. Celles-ci déclinent les grands volets de la stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale, par la poursuite du plan pluriannuel handicap et du 3e Plan autisme, du schéma handicaps rares, ainsi que par la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, et de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

Dans le secteur des personnes âgées, l’année 2017 sera consacrée à la mise en œuvre des textes d’application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ceux concernant la réforme de la tarification des EHPAD, et à la poursuite des actions inscrites dans le Plan maladies neurodégénératives (PMND).

Posté le par Rédaction Weka

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