![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Le Sénat a adopté en première lecture le 31 mars 2026, en la modifiant à la marge, une proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume‑Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit. Le texte sera discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le lundi 4 mai 2026. Après son passage devant les sénateurs, la proposition de loi ne compte plus qu’un article, contre deux initialement.
Les médecins victimes du Brexit
« En l’état actuel du droit, des milliers de praticiens ayant débuté leurs études de médecine au Royaume‑Uni avant le Brexit sont interdits d’exercer en France », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par Vincent Caure (Ensemble pour la République), député représentant les Français établis hors de France. Avant le retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, les médecins formés dans ce pays bénéficiaient, en France, d’une reconnaissance automatique de leur diplôme. Depuis le 1er janvier 2021, ils sont considérés comme titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne. À ce titre, ils doivent suivre la procédure prévue à l’article L. 4111‑2 du Code de la santé publique, à savoir : réussir des épreuves anonymes de vérification des connaissances, puis accomplir un parcours de consolidation des compétences dans un poste correspondant à leur spécialité.
Une petite contribution à la lutte contre les déserts médicaux
Cette situation engendre une difficulté particulière pour les jeunes praticiens ayant commencé leur formation médicale au Royaume‑Uni avant le 31 décembre 2020, mais ayant obtenu leur diplôme après cette date. Leur formation répond pourtant aux exigences européennes en vigueur au moment de leur inscription, mais la modification de leur statut juridique les empêche aujourd’hui d’exercer en France. La proposition de loi en cours d’examen au Parlement entend « corriger cette situation injuste. » Le texte prévoit ainsi d’élargir la liste des diplômes ouvrant droit à l’exercice de la médecine en France, afin d’y inclure les diplômes délivrés au Royaume‑Uni aux étudiants ayant commencé leur cursus avant le 31 décembre 2020.
« Cette mesure offrirait à ces jeunes médecins une voie simplifiée de reconnaissance et pourrait contribuer, par la même occasion, à répondre aux besoins de notre système de santé et de certaines zones en tension médicale », soutient l’auteur de la proposition de loi. En 2025, les médecins diplômés au Royaume-Uni représentaient 0,03 % des effectifs de médecins en activité en France. Et, selon l’association des médecins franco-britanniques, une centaine de médecins diplômés du Royaume-Uni souhaiterait s’installer en France, principalement pour des raisons familiales.
