Un bilan en demi-teinte pour le nouvel avenant des infirmiers libéraux

Débutées en juillet 2025, les négociations entre les parties prenantes sont loin d’avoir été un long fleuve tranquille, l’un des syndicats ayant même un temps quitté les discussions. Pour autant, elles sont parvenues à conclure un accord, qui, afin de soutenir l’exercice quotidien des infirmiers libéraux et renforcer l’attractivité de la profession, prévoit une revalorisation de la lettre clé AMI de 9,5 % en deux étapes (+ 20 cts dès novembre 2026, puis + 10 cts en 2027). Cette lettre clé, qui constitue le socle de la rémunération des infirmiers libéraux, n’avait pas évolué depuis 2009.

La convention prévoit par ailleurs, la majoration MSG pour les patients les plus dépendants, avec une hausse de 3,10 euros par jour associée au forfait « Bilan de soins infirmiers » le plus lourd (BSC) lorsque le score SEGA (niveau de fragilité) total est supérieur ou égal à 35 à partir de janvier 2028, puis supérieur ou égal à 32 dès janvier 2029.

Une rémunération spécifique est créée pour la participation des infirmiers libéraux aux soins non programmés avec une indemnité d’astreinte de 52 euros par tranche de 4 heures et une majoration MIR de 15 euros par intervention à domicile sur demande de la régulation.

Enfin, concernant le dispositif ÉQUILIBRES, il est convenu, pour les zones sous-dotées, d’un taux horaire fixé à 54 euros pour le temps passé auprès du patient (57 euros dans les DROM), auquel s’ajoute une part variable allant jusqu’à 2 000 euros par an, selon l’atteinte d’objectifs d’activité.

L’évolution des compétences

L’avenant 11 traduit également, de manière opérationnelle, des mesures prévues par la loi du 27 juin 2025 relative à l’évolution du métier infirmier.
Il prévoit ainsi la création de deux consultations infirmières pour des motifs spécifiques, dès la mise en œuvre de l’avenant en 2026 : l’une pour accompagner l’instauration d’un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type 2 et l’autre pour réaliser un suivi après la réalisation d’un bilan prévention aux âges clés. Ces consultations permettront de mieux valoriser l’expertise des infirmiers en matière d’éducation à la santé et de renforcer la prévention ainsi que le suivi des maladies chroniques. De nouveaux travaux conventionnels seront engagés prochainement afin d’identifier progressivement d’autres motifs de consultations, en lien avec les besoins de la population, notamment en matière de santé mentale, d’hospitalisation post-AVC ou de situations d’urgence.

Une attention particulière a également été portée sur la prise en charge des plaies afin de reconnaître le rôle des infirmiers et de réduire les allers-retours avec le médecin traitant. Cette prise en charge pourra donner lieu à la réalisation d’un bilan et l’accès direct aux infirmiers devient possible dans le cas de plaies simples non chirurgicales.
Le statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée (ALD) est acté. Ce dispositif vise à consolider le rôle des infirmiers dans la coordination des soins, en lien avec le médecin traitant, et dans le suivi des patients les plus fragiles, notamment les personnes âgées en perte d’autonomie, à travers des parcours de prise en charge adaptés.

Enfin, l’accord structure l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Leur rôle est par ailleurs consolidé avec la revalorisation de leurs actes (la séance de soin est revalorisée de 16 euros à 21 euros et requalifiée en consultation) et l’ajout de forfaits de suivi pour les patients nécessitant une prise en charge renforcée.

Répondre au défi de la répartition démographique

Depuis plusieurs années, les infirmiers libéraux recourent de manière croissante aux remplaçants, notamment pour répondre à l’obligation de continuité des soins.
Dans ce contexte, les partenaires conventionnels ont souhaité clarifier le cadre de ce recours afin de sécuriser les conditions d’exercice, de renforcer le suivi de leur activité et de mieux accompagner leur entrée dans la profession. L’avenant prévoit également des mesures visant à améliorer l’efficacité des règles de régulation démographique, notamment par un encadrement progressif du recours aux remplaçants face aux excès constatés dans certains territoires présentant une forte densité d’infirmiers libéraux.

Contribuer au bon usage des soins et au respect des règles de facturation

Cet accord apporte enfin un certain nombre de clarifications de la nomenclature des actes, afin de sécuriser la pratique des infirmiers et améliorer la qualité de la facturation ainsi que la fiabilisation des flux financiers. Une instance pérenne est ainsi créée pour poursuivre et approfondir les travaux engagés en ce sens. Une expérimentation « AntiGaspi » permettant aux infirmiers de réduire le gaspillage des produits de santé des patients pris en charge à domicile par un infirmier a aussi été lancée. Elle sera suivie de manière rapprochée pour anticiper les évolutions à intégrer dans la convention.

Malgré les avancées pour la profession, la signature de cet avenant est loin de représenter une victoire pour les trois syndicats signataires à savoir la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et nfirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière (CI). Ils s’entendent pour dire que cet avenant représente avant tout « le choix de la responsabilité », un moyen d’obtenir des premières revalorisations pour la profession plutôt que de n’avoir aucune avancée. Cependant, leurs attentes sont encore nombreuses concernant les évolutions tarifaires puisqu’ils estiment que la revalorisation de l’AMI reste inférieure au rattrapage nécessaire de 18 années sans hausse de tarification.

Laure Martin